fourniture d'albumine humaine destinée au traitement des patients suivis par les Centres de soin et les Banques de tissus de l'etablissement de transfusion sanguine (Ets) Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et de l'etablissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'azur-corse. L'Albumine humaine est utilisée dans toutes les étapes de transformation des greffons (additionnée à tous les greffons tissulaires lors de leur préparation) afin de maintenir le meilleur volume sanguin. Elle est donc injectée aux patients. L'Ets AURA est le coordonnateur de la procédure de marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de médicaments dérivés du sang (albumine humaine)
2021EFS_AURA272
Produits/services: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques📦
Brève description:
“fourniture d'albumine humaine destinée au traitement des patients suivis par les Centres de soin et les Banques de tissus de l'etablissement de transfusion...”
Brève description
fourniture d'albumine humaine destinée au traitement des patients suivis par les Centres de soin et les Banques de tissus de l'etablissement de transfusion sanguine (Ets) Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) et de l'etablissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'azur-corse. L'Albumine humaine est utilisée dans toutes les étapes de transformation des greffons (additionnée à tous les greffons tissulaires lors de leur préparation) afin de maintenir le meilleur volume sanguin. Elle est donc injectée aux patients. L'Ets AURA est le coordonnateur de la procédure de marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Décines (69) et de Saint Laurent du Var (06)
Description du marché:
“le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1...”
Description du marché
le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et sera conclu avec seulement un maximum annuel en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) qui est fixé 245 000 euros (H.T.).Les quantités annuelles estimées, données à titre indicatif, sont les suivantes :- aLBUMINE 40mg/ml 4% 100 ML : 520 flacons ;- aLBUMINE 40mg/ml 4% 500 ML : 200 flacons ;- aLBUMINE 200mg/ml 20% 100 ML : 800 flacons ;- aLBUMINE 40mg/ml 4% 250 ML 200 flacons ; - aLBUMINE 50mg/ml 5% 500 ML : 1 900 flacons.Pour chacun des cinq produits, le candidat doit proposer un seul produit avec un conditionnement conforme à ceux exprimés ci-dessus ou s'en rapprochant le plus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois....”
Description des renouvellements
le marché public prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. L'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché public reconductible.Et le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de...”
Description des options
marché public reconductible.Et le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet les Dc1 et Dc2 (si possible ceux remis dans le dossier de consultation).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet les Dc1 et Dc2 (si possible ceux remis dans le dossier de consultation).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs. Par dérogation à l'article 10.1 du CCAG Travaux, le taux de l'avance est de 10% Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191- 19 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): décines Charpieu cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché public (publication prévue en septembre 2026)
Informations complémentaires
“une demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité de l'offre et sur demande expresse de l'efs conformément à l'article 2.3...”
une demande d'échantillons sera adressée uniquement après contrôle de la régularité de l'offre et sur demande expresse de l'efs conformément à l'article 2.3 du réglement de la consultation qui est librement consultable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde et pour les échantillons a fournir. Les plis (hors échantillons) sont à déposer à l'adresse suivante : www-marches-publics.gouv.fr. Il est recommandé de présenter en parallèle, sur supportphysique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit-être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes, à l'attention de Mme la Directrice - ne pas ouvrir par le service courrier - appel d'offres 2021efs_aura272 Fourniture de médicaments dérivés du sang (Albumine Humaine) - copie de sauvegarde. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Les candidats peuvent utiliser la rubrique AIDE à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide utilisateur de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontrés, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation par téléphone 01.76.64.74.07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 172-486547 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 738 032 💰
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-486547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24B22022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de médicaments dérivés du sang (albumine humaine)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lfb biomedicaments
Adresse postale: 3, avenue des Tropiques BP 40305 - les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91958
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.groupe-lfb.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 738 032 💰
“le marché à été notifié le 02/12/2022. Le montant notifié est estimé à 738 032,00 euro(s) HT pour 48 mois. Le marché public prendra effet à compter du 01...”
le marché à été notifié le 02/12/2022. Le montant notifié est estimé à 738 032,00 euro(s) HT pour 48 mois. Le marché public prendra effet à compter du 01 janvier 2023 pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, la durée de l'accord-cadre est de 48 mois. La valeur technique à été analysée selon les sous-critères suivants : Sécurisation du produit (25 %) ; Degré de pureté du produit (15 %) ; Analyse du produit (15%) ; Délai de livraison (5 %).Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus 69150 Décines Charpieu) dans le respect des principes posés par la Loi no78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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Source: OJS 2023/S 072-218890 (2023-04-07)