Fourniture de matériel de viabilité hivernale et services associés

Autoroutes du Sud de la France

Fourniture et services associés de matériels de viabilité hivernale pour le traitement des chaussées du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI AUTOROUTES ALSACE comprennent des matériels du type saleuses, lames de déneigement et saumureuses positionnés sur des camions de poids total en charge de 19 à 32 tonnes.
Le marché implique la mise en place d’un ou plusieurs accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et maximum en montants.
Il est décomposé en 3 lots :
— Lot 1 : Fourniture de saleuses et services associés
— Lot 2 : Fourniture de lames de déneigement et services associés
— Lot 3 : Fourniture de saumureuses et services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

• Chasse-neige et balayeuses soufflantes › Chasse-neige
• Poids lourds › Véhicules de service hivernal
• Véhicules d'entretien routier › Saleuses
• Équipement routier › Équipement d'entretien routier

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Auvergne-Rhône-Alpes › Auvergne
• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
• Nouvelle-Aquitaine › Limousin
• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes
• Occitanie › Languedoc-Roussillon
• Occitanie › Midi-Pyrénées
• Pays de la Loire › Pays de la Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-06-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Brève description:

Fourniture et services associés de matériels de viabilité hivernale pour le traitement des chaussées du réseau autoroutier de VINCI Autoroutes. Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de VINCI Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA et VINCI AUTOROUTES ALSACE comprennent des matériels du type saleuses, lames de déneigement et saumureuses positionnés sur des camions de poids total en charge de 19 à 32 tonnes. Le marché implique la mise en place d’un ou plusieurs accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et maximum en montants. Il est décomposé en 3 lots : — Lot 1 : Fourniture de saleuses et services associés — Lot 2 : Fourniture de lames de déneigement et services associés — Lot 3 : Fourniture de saumureuses et services associés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: elodie.chamy@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-314919
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Origine du financement 100% en propre. Aucune avance accordée. Prix fermes pendant les 3 premier mois puis révisable tous les 3 mois. Comptes réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte. Le montant indiqué en II.2.6 correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché implique la mise en place d’un ou plusieurs accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant minimum et maximum en montants.

Il est décomposé en 3 lots :

— Lot 1 : Fourniture de saleuses et services associés

— Lot 2 : Fourniture de lames de déneigement et services associés

— Lot 3 : Fourniture de saumureuses et services associés

Intitulé du lot: Lot 1 : Fourniture de saleuses et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et services associés de saleuses avec système d’épandage de sel avec adjonction de saumure pour le traitement des chaussées (outils d’épandage de sel sur la chaussée).

Capacité des trémies de sel de 5 à 12 m3.

Quantités moyennes estimées sur 48 mois, données à titre prévisionnel :

- Saleuse 5m3 : 5 unités

- Saleuse 6m3 : 4 unités

- Saleuse 8m3 : 15 unités

- Saleuse 9m3 : 3 unités

- Saleuse 11m3 : 5 unités

- Saleuse 12m3 : 3 unités

Accessoires associés pour le montage sur camion : Châssis avec verrous tournants, berce pour bras hydraulique, pieds de dépose automatiques pour montage dans une benne.

Accessoires associés pour l’entraînement des mécanismes : Hydraulique camion, moteur auxiliaire diésel, roue au sol.

Livraison des matériels neufs sur tout le réseau VINCI Autoroutes.

Mise en route des matériels neufs sur site.

Assurer la formation du personnel VINCI Autoroutes sur tout le réseau VINCI Autoroutes.

Intervention du Service Après-Vente sur tout le réseau VINCI Autoroutes dans des délais indiqués dans le CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 2 666 661 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale (période ferme) de vingt-quatre (24) mois, reconductible une fois pour la même durée, (la durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois), par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le Client informera le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, six (6) mois avant l’échéance de la période en cours d’exécution.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 : Fourniture de lames et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et services associés de lames de déneigement, positionnées à l’avant du camion (outils de raclage fixés à l’avant de camions, permettant l’évacuation de la neige sur le côté).

Quantités moyennes estimées sur 48 mois, donné à titre prévisionnel :

Lame largeur 3,00m - H 800 - Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 2 unités

Lame largeur 3,50m - H 1 200 - Mono-raclage acier = 2 unites

Lame largeur 3,50m - H 1 200 - Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 2 unités

Lame largeur 3,50m - H 1 200 - Bi-raclage avec racleurs Vulkolan acier = 10 unités

Lame largeur 3,80m - H 1 200 - Bi-raclage avec racleurs Vulkolan acier = 4 unités

Lame largeur 4,00m - H 1 200 - Mono-raclage acier = 2 unités

Lame largeur 4,00m - H 1 200 - Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 12 unités

Lame largeur 4,00m - H 1 200 - Bi-raclage avec racleurs…

… Caoutchouc / Acier = 6 unités

… Vulkolan acier = 25 unités

Lame largeur 4,50m - H 1 200 - Mono-raclage acier = 2 unités

Lame largeur 4,50m - H 1 200 - Mono-raclage Vulkolan (ou équivalent) = 2 unités

Lame largeur 4,50m - H 1 200 - Bi-raclage avec racleurs Vulkolan (ou équivalent) / Acier = 6 unités

Accessoires associés : Système d’appui hydraulique à sustentation, système d’appui à roues, centrale electro hydraulique sur lame, oreille latérale, déflecteur / volet latéral hydraulique et kit signalisation lumineuse.

Valeur estimée hors TVA: 1 971 171 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 : Fourniture de saumureuses et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et services associés de saumureuses pour le traitement des chaussées en épandage de saumure (outils d’épandage de saumure sur la chaussée).

Capacité des cuves : 7,5m3, 10m3 et 15m3

Accessoires associés pour le montage sur camion : Berce pour bras hydraulique, pieds de dépose automatiques pour montage dans une benne.

Accessoires associés pour l’entraînement des mécanismes : Hydraulique camion, moteur auxiliaire diésel.

Quantités estimées moyennes sur 48 mois, données à titre indicatif :

Saumureuses 7,5 m3 = 1 unité

Saumureuses 10 m3 = 6 unités

Saumureuses 15 m3 = 2 unité

Intervention du Service Après-Vente sur tout le réseau VINCI Autoroutes dans des délais contraints.

Valeur estimée hors TVA: 719 943 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire

Code NUTS: FRF1 Alsace

Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire

Code NUTS: FRI1 Aquitaine

Code NUTS: FRI2 Limousin

Code NUTS: FRI3 Poitou -

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque co-traitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire..

Situation économique et financière:

Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Client, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est…

… d’une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

… de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce C1 : Présentation d’une liste de références pour des prestations similaires à celles projetées, réalisées au cours des 5 dernières années y compris volumétrie (Quantité et Chiffres d’affaires par type de fourniture). Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années dont il a assuré la coordination.

Les candidats étrangers pourront produire les références dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

Pièce C2 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Pièce C3 : Déclaration indiquant le matériel, l’équipement technique et les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Numéro d'enregistrement national: 55211589100426
Adresse postale: Bâtiment HYDRA 1973 Boulevard de la Défense – CS 10268
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes — Escota
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: VINCI Autoroutes Alsace (société exploitante d’autoroutes à laquelle ARCOS à confié l’exploitation de l’A355)
Numéro d'enregistrement national: 81246505200031
Adresse postale: 34 rue Ampère
Commune postale: Duttlenheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service achats Cofiroute
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un même lot.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le Client se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus de deux (2) lots.

Démarrage prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2022/S 112-314919 (2022-06-08)

Informations complémentaires (2022-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saleuses 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-325620
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-314919
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2022/S 116-325620 (2022-06-13)

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