le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.Lot 1 : mini 1 000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marchélot 2 : mini 1 000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marchélot 3 : mini 1 000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marchélot 4 : mini 1 000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marchélot 5 : mini 500 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de mesure
22ff-Lhsm-1167-I
Produits/services: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz📦
Brève description:
“le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3...”
Brève description
le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.Lot 1 : mini 1 000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marchélot 2 : mini 1 000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marchélot 3 : mini 1 000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marchélot 4 : mini 1 000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marchélot 5 : mini 500 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appareils de mesure pour le niveau et la pression en eau potable, assainissement et eaux de rivières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel da la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché:
“appareils de mesure pour le niveau et la pression en eau potable, assainissement et eaux de rivières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires: lot 1 : mini 1000 eurosmax : 300 000 euros pour toute la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appareils de mesure pour le débit et le comptage d'eau potable ou d'eaux usées dans des conduites en charge” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Description du marché:
“appareils de mesure pour le débit et le comptage d'eau potable ou d'eaux usées dans des conduites en charge”
Informations complémentaires: lot 2 : mini 1000 eurosmax : 300 000 euros pour toute la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils de mesure pour le débit d'eaux chargées dans des canaux ouverts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: appareils de mesure pour le débit d'eaux chargées dans des canaux ouverts
Informations complémentaires: lot 3 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appareils de mesure qualitatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“appareils de mesure qualitatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières”
Informations complémentaires: lot 4 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“appareils de mesure qualitatifs portatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“appareils de mesure qualitatifs portatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières”
Informations complémentaires: lot 5 : mini 500 eurosmax : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :o Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Phase de préparation : 2 semaines à compter de la prise de contact entre l'entreprise et la Communauté Urbaine (pouvant être porté à 4 semaines).Fourniture : 7 semaines à compter de la réception du bon de commandevalidation de l'installation : 2 semaines à compter de la prise de contact entre l'entreprise et la Communauté Urbaine (pouvant être porté à 4 semaines).Mise au point et réglages : 2 semaines à compter de la mise en place et de la connexion du matérielobservation des résultats : 2 semaines à compter de la mise en fonction du matériel- aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du CCAP.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Critères de jugement des offres pour chaque lot :* Valeur technique jugée sur le mémoire technique :Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.- Qualité et fiabilité des matériels proposés (sur 40 points)- qualités des actions pour simplifier la maintenance (sur 30 points)- qualité des prestations de diagnostic/réparation (sur 30 points)coefficient de pondération 3 ;* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande : La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée. * Coefficient de pondération 1- annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 179-507733 (2022-09-13)
Informations complémentaires (2022-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-507733
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/10/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/10/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 201-573312 (2022-10-13)