le Département de la Manche coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Ce groupement est constitué afin de passer conjointement des marchés répondant aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition de citernes.Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de passer le présent marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité fixé à 2 000 tonnes.L'accord-cadre est passé pour une durée de 7 ans à compter du 02/10/2022. L'Exécution du marché nécessite des investissements (la mise en place des citernes). Ces investissements sont amortissables sur une durée de sept ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Numéro de référence: dpd-050-22
Brève description:
“le Département de la Manche coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande...”
Brève description
le Département de la Manche coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Ce groupement est constitué afin de passer conjointement des marchés répondant aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition de citernes.Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de passer le présent marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité fixé à 2 000 tonnes.L'accord-cadre est passé pour une durée de 7 ans à compter du 02/10/2022. L'Exécution du marché nécessite des investissements (la mise en place des citernes). Ces investissements sont amortissables sur une durée de sept ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié📦
Code CPV supplémentaire: Propane liquéfié📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261723
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
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Source: OJS 2022/S 095-261723 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 814 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-405981
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-261723
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2022/S 142-405981 (2022-07-21)