le Département de la Manche coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Ce groupement est constitué afin de passer conjointement des marchés répondant aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition de citernes.Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de passer le présent marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité fixé à 2 000 tonnes.L'accord-cadre est passé pour une durée de 7 ans à compter du 02/10/2022. L'Exécution du marché nécessite des investissements (la mise en place des citernes). Ces investissements sont amortissables sur une durée de sept ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition de citernes. Groupement de commandes
dpd-050-22”
Produits/services: Propane liquéfié📦
Brève description:
“le Département de la Manche coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande...”
Brève description
le Département de la Manche coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Ce groupement est constitué afin de passer conjointement des marchés répondant aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition de citernes.Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de passer le présent marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité fixé à 2 000 tonnes.L'accord-cadre est passé pour une durée de 7 ans à compter du 02/10/2022. L'Exécution du marché nécessite des investissements (la mise en place des citernes). Ces investissements sont amortissables sur une durée de sept ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Propane liquéfié📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“le Département de la Manche coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande...”
Description du marché
le Département de la Manche coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Ce groupement est constitué afin de passer conjointement des marchés répondant aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition de citernes.Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de passer le présent marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité fixé à 2 000 tonnes.L'accord-cadre est passé pour une durée de 7 ans à compter du 02/10/2022. L'Exécution du marché nécessite des investissements (la mise en place des citernes). Ces investissements sont amortissables sur une durée de sept ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation de l'opérateur économique ;- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- la liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
la présentation de l'opérateur économique ;- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- la liste de prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, faisant apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques ;- les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (de l'entreprise candidate, ainsi que de l'agence ou l'antenne chargée de l'exécution des prestations) ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation des prestations (de l'agence ou l'antenne chargée de l'exécution des prestations) ;- les éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou environnementales, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 095-261723 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 814 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22324
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: primagaz
Adresse postale: tour opus 12
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92081
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 814 000 💰
Source: OJS 2022/S 142-405981 (2022-07-21)