Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par Habitats de Haute-Alsace. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des immeubles et locaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisine.
le contrat porte sur 129 Pce et concerne 4 833 logements. La consommation annuelle est estimée à 41 059 Mwh.
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum d'une durée de 4 ans divisé en 4 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée à un maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
Avis de marché (2022-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu sur site
2021sc0069
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par Habitats de Haute-Alsace. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des immeubles et locaux appartenant à Habitats de Haute-Alsace, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisine.
le contrat porte sur 129 Pce et concerne 4 833 logements. La consommation annuelle est estimée à 41 059 Mwh.
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum d'une durée de 4 ans divisé en 4 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée à un maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 52 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison secteur Haut-Rhin (hors Guebwiller, Huningue et Colmar)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Ce secteur concerne 2 641 logements et 80 Pce. La consommation annuelle est estimée à 21 743 Mwh” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison secteur Guebwiller
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce secteur concerne 1 132 logements ainsi que l'agence et l'atelier de Habitats de Haute-Alsace à Guebwiller et 27 Pce. La consommation annuelle est estimée...”
Description du marché
Ce secteur concerne 1 132 logements ainsi que l'agence et l'atelier de Habitats de Haute-Alsace à Guebwiller et 27 Pce. La consommation annuelle est estimée à 9 022 Mwh
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison secteur Huningue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce secteur concerne 713 logements et 11 Pce. La consommation annuelle est estimée à 7 317 Mwh” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison secteur Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce secteur concerne 347 logements ainsi que le siège de Habitats de Haute-Alsace et 11 Pce. La consommation annuelle est estimée à 2 977 Mwh” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années
autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années
autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L333-1 du code de l'énergie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière n'est prévue.
aucune avance n'est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière n'est prévue.
aucune avance n'est prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix des marchés subséquents sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
-Les montants estimatifs figurant dans le présent avis correspondent aux montants maximums toutes taxes comprises fixés pour chaque lot sur la durée totale du contrat. L'estimation, fixée en quantité, est quant à elle exprimée en MWh.
-La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
-Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
-Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
-Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 071-188820 (2022-04-06)