Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Gaz naturel pour la chaufferie et la centrale de cogénération biomasse de Chartres Métropole”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture de Gaz naturel pour la chaufferie et la centrale de cogénération biomasse de Chartres Métropole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chaufferie de la Madeleine, 2 avenue Aristide Briand, 28000 CHARTRES. Centrale de cogénération biomasse de Chartres Métropole, 32 rue Hélène Boucher, 28630...”
Site principal ou lieu d'exécution
chaufferie de la Madeleine, 2 avenue Aristide Briand, 28000 CHARTRES. Centrale de cogénération biomasse de Chartres Métropole, 32 rue Hélène Boucher, 28630 GELLAINVILLE
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Description du marché:
“fourniture de Gaz naturel pour la chaufferie et la centrale de cogénération biomasse de Chartres Métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L.2122-1 et R.2122-7...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveauxaccords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: se référer au règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il donnera sera exécuté au moyen de marchés subséquents”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L.2122-1 et R.2122-7...”
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveauxaccords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'avis d'attribution sera publié au Journal officiel de l'union Européenne
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole Energies
Numéro d'enregistrement national: 815 110 127 00017
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, Place des halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Courrier électronique: marches_publics@cmenergies.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz pour la chaufferie et la centrale de cogénération biomasse de Chartres Métropole
22S002”
Brève description:
“Fourniture de gaz pour la chaufferie et la centrale de cogénération biomasse de Chartres Métropole” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chaufferie de la Madeleine, 2 avenue Aristide Briand, 28000 CHARTRES ;
Centrale de Cogénération Biomasse de Chartres Métropole, 32 rue Hélène Boucher, 28630...”
Site principal ou lieu d'exécution
Chaufferie de la Madeleine, 2 avenue Aristide Briand, 28000 CHARTRES ;
Centrale de Cogénération Biomasse de Chartres Métropole, 32 rue Hélène Boucher, 28630 GELLAINVILLE.
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Description du marché:
“Fourniture de gaz pour la chaufferie et la centrale de cogénération biomasse de Chartres Métropole” Informations sur les options
Description des options:
“L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”
Description des options
L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-410550
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Source: OJS 2022/S 197-560782 (2022-10-07)