Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis du Var
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SDIS du Var
Téléphone: +33 494603700📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis.83.fr📧
Région: Var🏙️
URL: https://www.sdis83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz medicinaux conditionnes et de leurs consommables
Produits/services: Gaz médicaux📦
Brève description:
“fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour le groupement de commande ULISS. Union Logistique Inter Services de Secours”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone CORSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: corse du sud 2a, Haute corse 2b
Description du marché:
“fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone corse SDIS 2a et SDIS 2b” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation logisitique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une premiére période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans.Les reconductions interviendront...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une premiére période de 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée totale de 4 ans.Les reconductions interviendront tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par chaque membre du présent groupement, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 150 000 EUR (H.T.). SDIS 2a : 50 000 eur ht sdis 2b : 100 000 eur (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone COTE D'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sdis 06 et SDIS 83
Description du marché:
“fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone Cote d'azur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Organisation logistique
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 eur ht sdis 06 : 150 000 eur htsdis 83 : 200 000 eur (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone vallee du rhone
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sdis 07 Drome, SDIS 26 Ardéche, SDIS 84 Vaucluse
Description du marché:
“fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone vallee du Rhone. SDIS 07, SDIS 26 et SDIS 84”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum annuel HT de :SDIS 07 : 80 000 EURSDIS 26 : 80 000 EURSDIS 84 : 80 000 EUR”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone OCCITANIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zone Occitanie SDIS 34, SDIS 66, SDIS 81
Description du marché:
“fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone OCCITANIE”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de :SDIS 34 : 250 000 EURSDIS 66 : 70 000 EURSDIS 81 : 50 000 EUR”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone AUVERGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone Auvergne SDIS 43 : Haute Loire SDIS 63 : Puy de Dôme
Description du marché:
“fourniture de gaz médicinaux conditionés et de leurs consommables pour la zone AuvergneSdis 43 et SDIS 63” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation logistique
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de SDIS 43 : 60 000 eur sdis 63 : 150 000 EUR”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;Liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis du Var
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“procédure conjointe passée dans le cadre du groupement de commande ULISS pour les SDIS 2a, 2b, 06, 07, 26, 34, 43, 63, 66, 81, 83 et 84.Le présent marché...”
procédure conjointe passée dans le cadre du groupement de commande ULISS pour les SDIS 2a, 2b, 06, 07, 26, 34, 43, 63, 66, 81, 83 et 84.Le présent marché public est un accord cadre de fournitures, conformément aux dispositions de l'article L1111-3 du code de la commande publique (Ccp) passés avec plusieurs opérateurs économiques au sens des articles R 2162-2, R 2162-4, du code précité et s'éxécutant par l'émission de bons de commande.Il est passé dans le cadre du groupement de commandes "Union Logistique Inter services de Secours - uliss"Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel par lot et pas Sdis.Il est composé d'une partie à prix forfaitaire, une partie à prix unitaires et une partie à prix ferme (détails article 12 du Ccap).Il est passé avec plusieurs opérateurs économiques : Pour chaque membre, chaque marché compte un titulaire principal et jusqu'a 2 titulaires secondaires.Les marchés prendront effet aux dates mentionnées à l'article 4 du Ccap ou à compter de la notification aux titulaires si celle-ci intervient aprés.Des échantillons doivent etre fournis. des modifications pourront etre passées en cours d'éxécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049442793📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: https://www.ta-toulon.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement : osoit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;osoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Osoit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Osoit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 143-408613 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-408613
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : NON
Nouvelle valeur
Texte: des variantes seront prises en considération : OUI
Source: OJS 2022/S 152-434722 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum est avec un montant maximum annuel HT de :240 000eursdis 07 : 80 000 EURSDIS 26 : 80 000 EURSDIS 84 : 80 000 EUR”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de : 370 000eursdis 34 : 250 000 EURSDIS 66 : 70 000 EURSDIS 81 : 50 000 EUR”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 240 000eursdis 43 : 60 000 eur sdis 63 : 150 000 EUR”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2206
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de gaz médicinaux conditionnes et de leurs consommables pour la zone corse SDIS 2a et SDIS 2b”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: linde
Numéro d'enregistrement national: 39263124800359
Adresse postale: les jardins du lou 70 avenue Tony Garnier CS 70021
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69304
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone Cote d'azur” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 392631248
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone vallee du Rhone. SDIS 07, SDIS 26 et SDIS 84” Nom et adresse du contractant
Nom: air liquide sante france
Numéro d'enregistrement national: 379369465
Adresse postale: 6 rue cognacq - jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables pour la zone OCCITANIE” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de gaz médicinaux conditionés et de leurs consommables pour la zone AuvergneSdis 43 et SDIS 63” Nom et adresse du contractant
Nom: air products
Numéro d'enregistrement national: 548501907
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo CS 20023
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93534
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
“avis initial au BOAMP no22-102926 du 22 juillet 2022 et au joue no2022/s 143-408613 du 27 juillet 2022.Les montants indiqués aux points Ii.1.7 et V.2.4...”
avis initial au BOAMP no22-102926 du 22 juillet 2022 et au joue no2022/s 143-408613 du 27 juillet 2022.Les montants indiqués aux points Ii.1.7 et V.2.4 correspondent aux montants maxi HT sur a durée totale du marché soit 4 ans.Procédure conjointe passée dans le cadre du groupement de commande ULISS pour les SDIS 2a, 2b, 06, 07, 26, 34, 43, 63, 66, 81, 83 et 84.le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel par lot et par SDIS : Lot no1: 150 000eur dont 50 000eur pour le sdis 2a et 100 000eur pour le sdis 2b.Lot no2: 350 000eur dont 150 000eur pour le sdis 06 et 200 000eur pour le sdis 83.Lot no3: 240 000eur dont 80 000eur pour le sdis 07, 80 000eur pour le sdis 26 et 80 000eur pour le sdis 84.Lot no4: 370 000eur dont 250 000eur pour le sdis 34, 70 000eur pour le sdis 66 et 50 000eur pour le sdis 81. Lot no5: 210 000eur dont 60 000eur pour le sdis 43 et 150 000e pour le sdis 63. Il est composé d'une partie à prix forfaitaire, une partie à prix unitaires et une partie à prix ferme Le marché prend effet à compter des dates suivantes, il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années:lot no1: Sur ordre de service pour le sdis 2a, et au 1 mai pour le sdis 2b.Lot no2: a réception de la notification pour le sdis 06 et 83.Lot no3: a réception de la notification pour le sdis 07, et sur ordre de service pour les sdis 26 et 84. Lot no4: a réception de la notification pour le sdis 34, 66 et 81. Lot no5: a réception de la notification pour le sdis 43 et 63.montants et conditions des offres retenues : Lot no1 : LINDE loyer: 9 676,80eur (T.T.C.) pour le sdis2a, 6 868,80eur pour le sdis2b livraison: 1 439,56eur (T.T.C.) pour le sdis 2a, 1 667,23eur (T.T.C.) pour le sdis 2b Prix de la bouteille perdue 830eur pour le sdis 2a et 2bdurée de garantie du système de traçabilité 4 ans. Lot no2: Linde Loyer : 15 552eurttc pour le sdis 06, 11 678,40eur (T.T.C.) pour le sdis 83 Livraison : 2 514,86 eur (T.T.C.) pour le sdis 06, 3 150,31eur (T.T.C.) pour le sdis 83 Prix de la bouteille perdue 830eur (T.T.C.) pour le sdis06 et 83durée de garantie du système de traçabilité 4 ans lot no3: Air Liquide Loyer: 6 672 eur (T.T.C.) pour le sdis 07, 26 et 84 Livraison : 969,95eur (T.T.C.) pour le sdis 07, 762,07eur (T.T.C.) pour le sdis 26, 886,85eur (T.T.C.) pour le sdis 84 Prix de la bouteille perdue : 600eur (T.T.C.) pour le sdis 07, 26 et 84durée de garantie du système de traçabilité 2 ans lot no4: LINDE Loyer: 12 801,60eur (T.T.C.) pour le sdis 34, 5 428,80eur (T.T.C.) pour le sdis 66, 8 640eur (T.T.C.) pour le sdis 81 Livraison: 2 757,79eur (T.T.C.) pour le sdis 34, 1 710,80eur pour le sdis 66, 1 152,82eur (T.T.C.) pour le sdis 81 Prix de la bouteille perdue 830eur (T.T.C.) pour le sdis 34, 66 et 81.Durée de garantie du système de traçabilité 4 ans lot no5: Air Products Loyer: 3 600eur (T.T.C.) pour le sdis 43 et 63 Livraison : 381,35eur (T.T.C.) pour le sdis 43 et 861,48eur pour le sdis 63 Prix de la bouteille perdue 350eur (T.T.C.) pour le sdis 43 et 63. durée de garantie du système de traçabilité 2 ans
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Téléphone: +33 049442790📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement :Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83000 TOULON Tél : 04 94 42 79 30greffe.ta-toulon@juradm.frsoit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 022-061892 (2023-01-26)