fourniture de fioul domestique pour le groupement d'achat de la Côte d'azur (06)
Lycée polyvalent régional Massena
1.1 - objet de la consultationla présente consultation concerne : Fourniture de fioul domestique pour le groupement d'achat de la Côte d'azur (06)lieu(x) d'exécution : Les établissements adhérant à ce marché, comme indiqué au Cctp.La Fourniture de fioul aux établissements scolaires du département des Alpes-Maritimes suivra le calendrier scolaire.1.2 - etendue de la consultationla consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 450 000 euro(s) Ht par an.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins.Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2023/Fdf
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: lycee polyvalent regional massena
Adresse postale: 2 avenue Felix Faure
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: pascal.navarro@ac-nice.fr 📧
Téléphone: +33 493627700 📞
Fax: +33 493627708 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Date de début: 2023-01-16 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670999
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nice
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19060030400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-670999 (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 2023/Fdf
Brève description:
1.1 - objet de la consultationla présente consultation concerne : Fourniture de fioul domestique pour le groupement d'achat de la Côte d'azur (06)lieu(x) d'exécution : Les établissements adhérant à ce marché, comme indiqué au Cctp.La Fourniture de fioul aux établissements scolaires du département des Alpes-Maritimes suivra le calendrier scolaire.1.2 - etendue de la consultationla consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 450 000 euro(s) Ht par an.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins.Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: lycee polyvalent regional massena
Adresse postale: 2 avenue Felix Faure
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: pascal.navarro@ac-nice.fr 📧
Téléphone: +33 493627700 📞
Fax: +33 493627708 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Date de début: 2023-01-16 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670999
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est d'une durée de 11 mois et 16 jours, du 16 janvier 2023 au 31 décembre 2023. Le marché est reconductible 2 fois 12 mois, soit une date limite maximale fixée au 31 décembre 2025.Le marché est reconductible par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nice
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19060030400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-670999 (2022-11-28)
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