1.1 - objet de la consultationla présente consultation concerne : Fourniture de fioul domestique pour le groupement d'achat de la Côte d'azur (06)lieu(x) d'exécution : Les établissements adhérant à ce marché, comme indiqué au Cctp.La Fourniture de fioul aux établissements scolaires du département des Alpes-Maritimes suivra le calendrier scolaire.1.2 - etendue de la consultationla consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 450 000 euro(s) Ht par an.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins.Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul domestique pour le groupement d'achat de la Côte d'azur (06)
2023/Fdf”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“1.1 - objet de la consultationla présente consultation concerne : Fourniture de fioul domestique pour le groupement d'achat de la Côte d'azur (06)lieu(x)...”
Brève description
1.1 - objet de la consultationla présente consultation concerne : Fourniture de fioul domestique pour le groupement d'achat de la Côte d'azur (06)lieu(x) d'exécution : Les établissements adhérant à ce marché, comme indiqué au Cctp.La Fourniture de fioul aux établissements scolaires du département des Alpes-Maritimes suivra le calendrier scolaire.1.2 - etendue de la consultationla consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 450 000 euro(s) Ht par an.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins.Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“1.1 - objet de la consultationla présente consultation concerne : Fourniture de fioul domestique pour le groupement d'achat de la Côte d'azur (06)lieu(x)...”
Description du marché
1.1 - objet de la consultationla présente consultation concerne : Fourniture de fioul domestique pour le groupement d'achat de la Côte d'azur (06)lieu(x) d'exécution : Les établissements adhérant à ce marché, comme indiqué au Cctp.La Fourniture de fioul aux établissements scolaires du département des Alpes-Maritimes suivra le calendrier scolaire.1.2 - etendue de la consultationla consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 450 000 euro(s) Ht par an.Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins.Le titulaire se verra attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-16 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée de 11 mois et 16 jours, du 16 janvier 2023 au 31 décembre 2023. Le marché est reconductible 2 fois 12 mois, soit une date limite...”
Description des renouvellements
le marché est d'une durée de 11 mois et 16 jours, du 16 janvier 2023 au 31 décembre 2023. Le marché est reconductible 2 fois 12 mois, soit une date limite maximale fixée au 31 décembre 2025.Le marché est reconductible par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nice
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2022/S 233-670999 (2022-11-28)