fourniture de dialyseurs, cathéters et autres DM pour l'hémodialyse, la dialyse péritonéale et l'hémofiltration dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
les accords-cadres seront mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon les articles R2162-2-2°. Le marché s'exécutera à compter du 1er Avril 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 31 Mars 2024 et pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois Toutefois il ne pourra excéder le 31/12/2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dialyseurs, cathéters et autres DM pour l'hémodialyse, la dialyse péritonéale et l'hémofiltration dans le cadre du Groupement Hospitalier de...”
Titre
fourniture de dialyseurs, cathéters et autres DM pour l'hémodialyse, la dialyse péritonéale et l'hémofiltration dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
GHT-2022-056
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Produits/services: Consommables pour dialyse rénale📦
Brève description:
“les accords-cadres seront mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon les articles R2162-2-2°. Le marché s'exécutera à...”
Brève description
les accords-cadres seront mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité, selon les articles R2162-2-2°. Le marché s'exécutera à compter du 1er Avril 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 31 Mars 2024 et pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois Toutefois il ne pourra excéder le 31/12/2027
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cathéter à fistule sécurisé - cathéter diamètre externe canule 14 G et longueur 33 mm” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables pour dialyse rénale📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hnfc
Description du marché:
“cathéter à fistule sécurisé - cathéter diamètre externe canule 14 G et longueur 33 mm” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du...”
Description des renouvellements
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois à compter du 01/04/24. La reconduction se fera de manière tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“cathéter à fistule sécurisé -Cathéter diamètre externe canule 17 G et longueur 25 mm” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“cathéter à fistule sécurisé -Cathéter diamètre externe canule 17 G et longueur 25 mm”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cathéter haut débit pour hémofiltration 2 lumières type canon de fusil
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: cathéter haut débit pour hémofiltration 2 lumières type canon de fusil
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cathéter d'hémodialyse temporaire polyurethane extensions courbées
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: cathéter d'hémodialyse temporaire polyurethane extensions courbées
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne d'extension pour hémodialyse
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: ligne d'extension pour hémodialyse
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: raccord de fistule pour hémodialyse
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: raccord de fistule pour hémodialyse
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: raccord femelle / femelle pour ligne d'hémodialyse
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: raccord femelle / femelle pour ligne d'hémodialyse
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pansement adhésif stérile pour cathéter d'hémodialyse
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: pansement adhésif stérile pour cathéter d'hémodialyse
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pansement adhesif stérile pour compression locale sur fistule
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: pansement adhesif stérile pour compression locale sur fistule
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: set de branchement sur fistule
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: set de branchement sur fistule
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dialyseur capillaire membrane polysulfone haute perméabilité-dialyseur capillaire surface supérieure ou égale à 2,1m²” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Filtres pour dialyse📦
Description du marché:
“dialyseur capillaire membrane polysulfone haute perméabilité Dialyseur capillaire surface supérieure ou égale à 2,1m²”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dialyseur capillaire membrane polysulfone haute perméabilité -Dialyseur capillaire surface environ 1,8 mètres carrés” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“dialyseur capillaire membrane polysulfone haute perméabilité-dialyseur capillaire surface environ 1,8 mètres carrés”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dialyseur capillaire membrane polymethyl méthacrylate
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: dialyseur capillaire membrane polymethyl méthacrylate
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guide métallique permettant la pose d'un cathéter de dialyse
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: guide métallique permettant la pose d'un cathéter de dialyse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté a compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation ne concerne que l'hnfc.les quantités et les spécificités requises par lot sont données dans l'annexe no 1 au CCTP : Catalogue des besoins.Les quantités sont fournies à titre indicatif n'ont pas de valeur contractuelle. Elles sont la base de consommations de l'année n-1 et pourront varier dans une fourchette de moins 75% et de plus 300%.les candidats fourniront, à l'appui de leur offre, des échantillons de référence à titre gracieux pour tous les lots, selon les dispositions de l'article 6 du rc (remise de Specimens).Les échantillons devront être livrés au plus tard avant la date limite de remise des offres, soit le 10 janvier 2023 à 12h00.Afin de permettre l'appréciation technique du produit proposé dans la consultation, desessais de produits seront mis en place.les essais se dérouleront entre Janvier 2023 et Mars 2023 selon les dispositions de l'article 7 du Rc.Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle,”
Adresse postale: 1 Rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 231-665667 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3373322.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des conditionnements primaires et secondaires, étiquetage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Essais
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix - annexe no1à l'AE
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Remise sur chiffre d'affaires
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix - annexe no1à l'AE (fichier .cry)
Critère de coût (nom): ? Remise sur chiffre d'affaires
Critère de coût (nom): Prix -annexe no1à l'AE (fichier .cry)
Critère de coût (nom): Prix annexe no1à l'AE (fichier .cry)
Critère de coût (nom): Prix-annexe no1à l'AE (fichier .cry)
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (nom): Prix- annexe no1à l'AE (fichier .cry)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-665667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cathéter à fistule sécurisé
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nipro medical europe
Adresse postale: 10 rue Maryse Basttiié
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.nipro-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 008 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cathéter haut débit pour hémofiltration 2 lumières type canon de fusil
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-2042
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cathéter d'hémodialyse temporaire polyurethane extensions courbées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic France SAS
Adresse postale: 9, Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 120 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-2039
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ligne d'extension pour hémodialyse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hemodia
Adresse postale: 85 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Région: Midi-Pyrénées🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46569.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: raccord de fistule pour hémodialyse
Nom et adresse du contractant
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 008 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: raccord femelle / femelle pour ligne d'hémodialyse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023-2036
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: pansement adhésif stérile pour cathéter d'hémodialyse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bernas medical
Adresse postale: 55 Rue Stephenson
Code postal: 75018
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87060.48 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: pansement adhesif stérile pour compression locale sur fistule
Nom et adresse du contractant
Nom: lkn Médical S.A.R.L
Adresse postale: 33 Rue du Faubourg de la Madeleine
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 600 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-2038
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: set de branchement sur fistule
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires paul hartmann Sàrl
Adresse postale: 9, Route de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 37730
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180581.76 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: dialyseur capillaire membrane polysulfone haute perméabilité
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 Rue Maryse Basttiié
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1574668.80 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023-2037
Numéro d'identification du lot: 12
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: fresenius medical care france sas
Adresse postale: parc Médicis - 47, avenue des Pépinières
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94832
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 587 928 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023-2041
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: dialyseur capillaire membrane polymethyl méthacrylate
Nom et adresse du contractant
Nom: meditor s.a.s
Adresse postale: za - 7 rue Gutenberg
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168537.60 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023-2044
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: guide métallique permettant la pose d'un cathéter de dialyse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: teleflex medical sas
Adresse postale: service des Marchés
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 840 💰
Source: OJS 2023/S 139-445065 (2023-07-17)