le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour couvrir les besoins des deux cuisines scolaires de la commune de Peypin, en conformité avec la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " Egalim "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Denrees Pour La Restauration Des Ecoles De La Ville De Peypin
22ff-0033-B”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour couvrir les besoins des deux cuisines scolaires de la commune de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour couvrir les besoins des deux cuisines scolaires de la commune de Peypin, en conformité avec la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " Egalim "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes et Volailles fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de viandes et volailles fraîches pour couvrir les besoins des deux cuisines scolaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits frais (B.O.F)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits frais (B.O.F) pour couvrir les besoins des deux cuisines scolaires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'épicerie pour couvrir les besoins des deux cuisines scolaires”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés (viandes, légumes, poissons, pâtisseries?)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits surgelés (viandes, légumes, poissons, pâtisseries?) pour couvrir les besoins des deux cuisines scolaires”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de fruits et légumes frais pour couvrir les besoins des deux cuisines scolaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Peypin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 01/09/2022, pour une durée initiale de 12 mois.l'accord-cadre pourra être tacitement reconduit trois fois pour se...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 01/09/2022, pour une durée initiale de 12 mois.l'accord-cadre pourra être tacitement reconduit trois fois pour se terminer au plus tard le 31/07/2026
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
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Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),- un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,- un recours en contestation de validité du marché assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),- un recours en contestation de validité de la décision et du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014 - recours Tarn et Garonne).Se référer au Rc
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Source: OJS 2022/S 087-235342 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-235342
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/05/2022 à 08h30lieu: Mairie de Peypin
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/06/2022 à 09h00lieu: Mairie de Peypin
Source: OJS 2022/S 095-262296 (2022-05-12)