le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na).
Les denrées faisant l'objet de l'accord-cadre sont listées dans les bordereaux des prix unitaires joints au dossier. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des commandes d'articles ne figurant pas dans le bordereau de prix unitaire, sur la base du catalogue du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Nouvelle Aquitaine
2022-002”
Produits/services: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na).
Les denrées faisant l'objet de l'accord-cadre sont listées dans les bordereaux des prix unitaires joints au dossier. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des commandes d'articles ne figurant pas dans le bordereau de prix unitaire, sur la base du catalogue du titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie - produits frais divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“fourniture d'épicerie, de volaille, de découpes de viandes bovines, ovines et porcine et de produits de la mer pour les établissements de la Chambre de...”
Description du marché
fourniture d'épicerie, de volaille, de découpes de viandes bovines, ovines et porcine et de produits de la mer pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Nouvelle Aquitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois tacitement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“fourniture de surgelés pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Nouvelle Aquitaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
fourniture de produits d'emballage et d'accessoires de cuisine, ainsi que la fourniture de produits spécifiques à la charcuterie pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Nouvelle Aquitaine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liquides
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Produits/services supplémentaires: Eau minérale📦
Description du marché:
“fourniture de liquides et boissons pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Nouvelle Aquitaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bof
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Description du marché:
“fourniture de beurre, oeuf, fromages et produits laitiers pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Nouvelle Aquitaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande carcasse 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“fourniture de carcasses de viande pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Charente (16)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande carcasse 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture de carcasses de viande pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Charente Maritime (17)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande carcasse 24
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“fourniture de carcasses de viande pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Dordogne (24)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande carcasse 40
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“fourniture de carcasses de viande pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Landes (40)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande carcasse 47
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“fourniture de carcasses de viande pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département du Lot et Garonne (47)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande carcasse 64
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“fourniture de carcasses de viande pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Pyrénées-Atlantiques (64)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande carcasse 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“fourniture de carcasses de viande pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Deux-Sèvres (79)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande carcasse 86
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“fourniture de carcasses de viande pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Vienne (86)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande carcasse 87
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“fourniture de carcasses de viande pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Haute-Vienne (87).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de détail 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“fourniture de viande de détail pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Charente-Maritime (17)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande de détail 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“fourniture de viande de détail pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat -département des Deux-Sèvres (79)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché:
“fourniture de volailles pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat - département de la Charente-Maritime (17)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille 24
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“fourniture de volailles pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat - département de la Dordogne (24)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille 47
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“fourniture de volailles pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat - département du Lot-Et-Garonne (47)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: volaille 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“fourniture de volailles pour les établissements de la Chambre de Métiers et d'artisanat - département des Deux-Sèvres (79)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poisson 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Produits/services supplémentaires: Fruits de mer📦
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson frais📦
Description du marché:
“fourniture de poissons et produits de la mer pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Charente-Maritime (17)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poisson 24
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“fourniture de poissons et produits de la mer pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Dordogne (24)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poisson 47
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“fourniture de poissons et produits de la mer pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département du Lot-Et-Garonne (47).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poisson 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“fourniture de poissons et produits de la mer pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Deux-Sèvres (79)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: farines 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Farine de blé📦
Produits/services supplémentaires: Produits de la minoterie📦
Description du marché:
“fourniture de farines pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Charente (16).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: farines 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“fourniture de farines pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Charente-Maritime (17)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: farines 24
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“fourniture de farines pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Dordogne (24)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: farines 33
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“fourniture de farines pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Gironde (33)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: farines 40
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“fourniture de farines pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Landes (40)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: farines 47
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“fourniture de farines pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département du Lot-Et-Garonne (47)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: farines 64
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“fourniture de farines pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Pyrénées-Atlantiques (64).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: farines 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“fourniture de farines pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Deux-Sèvres (79)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: farines 86
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“fourniture de farines pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Vienne (86)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: farines 87
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“fourniture de farines pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Haute-Vienne (87)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Produits/services supplémentaires: Fruits et fruits à coque📦
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Charente (16)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Charente-Maritime (17)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 24
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Dordogne (24)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 33
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Gironde (33)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 40
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Landes (40).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 47
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département du Lot-Et-Garonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 64
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“Fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Pyrénées-Atlantiques (64).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Deux-Sèvres (79).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 86
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Vienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes 87
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“Fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Haute-Vienne (87)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: nouvelle publication dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993000📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville Bp952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019757📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 075-199218 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na). Les denrées faisant l'objet de l'accord-cadre sont listées dans les bordereaux des prix unitaires joints au dossier. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des commandes d'articles ne figurant pas dans le bordereau de prix unitaire, sur la base du catalogue du titulaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Nouvelle-Aquitaine
Description du marché:
“fourniture d'épicerie, de volaille, de découpes de viandes bovines, ovines et porcine et de produits de la mer pour les établissements de la Chambre de...”
Description du marché
fourniture d'épicerie, de volaille, de découpes de viandes bovines, ovines et porcine et de produits de la mer pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Nouvelle Aquitaine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“fourniture de produits d'emballage et d'accessoires de cuisine, ainsi que la fourniture de produits spécifiques à la charcuterie pour les établissements de...”
Description du marché
fourniture de produits d'emballage et d'accessoires de cuisine, ainsi que la fourniture de produits spécifiques à la charcuterie pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de région Nouvelle Aquitaine
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Site principal ou lieu d'exécution: charente (16)
Site principal ou lieu d'exécution: charente Maritime (17)
Site principal ou lieu d'exécution: dordogne (24)
Site principal ou lieu d'exécution: landes (40)
Site principal ou lieu d'exécution: lot et Garonne (47)
Site principal ou lieu d'exécution: pyrénées-Atlantiques (64)
Site principal ou lieu d'exécution: deux-Sèvres (79)
Site principal ou lieu d'exécution: vienne (86)
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Vienne (87)
Description du marché:
“fourniture de carcasses de viande pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Haute-Vienne (87)”
Site principal ou lieu d'exécution: charente-Maritime (17)
Site principal ou lieu d'exécution: lot-Et-Garonne (47)
Description du marché:
“fourniture de poissons et produits de la mer pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département du Lot-Et-Garonne (47)”
Description du marché:
“fourniture de farines pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Charente (16)”
Site principal ou lieu d'exécution: gironde (33)
Description du marché:
“fourniture de farines pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Pyrénées-Atlantiques (64)”
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Landes (40)”
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département du Lot-Et-Garonne (47)”
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Pyrénées-Atlantiques (64)”
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département des Deux-Sèvres (79)”
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Vienne (86)”
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'artisanat - département de la Haute-Vienne (87)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-199218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: epicerie - divers produits frais
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transgourmet Operations
Commune postale: Valenton
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: bof
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: viande carcasse 17
Nom et adresse du contractant
Nom: sorovisa
Commune postale: Saint-Suylpice-de-Royan
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: viande carcasse 24
Nom et adresse du contractant
Nom: sas vls
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: viande carcasse 79
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: volaille 17
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sainfruit
Commune postale: Mazeres
Région: Gironde🏙️
Nom: lsvlot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: volaille 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: volaille 47
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-20
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: volaille 79
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-21
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: poisson 17
Nom et adresse du contractant
Nom: cap maree atlantique
Commune postale: Coueron
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-22
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: poisson 24
Nom et adresse du contractant
Nom: sobomar
Commune postale: Saint-Loubes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-23
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: poisson 47
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-24
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: poisson 79
Nom et adresse du contractant
Nom: focean
Commune postale: La Rochelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-27
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: farines 24
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: minoterie Duchez
Commune postale: Comberanche-et-Epeluche
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-31
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: farines 64
Nom et adresse du contractant
Nom: moulin Maury
Commune postale: Soreze
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-35
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: fruits et légumes 16
Nom et adresse du contractant
Nom: fornel freres
Commune postale: Barbzieux
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-36
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: fruits et légumes 17
Nom et adresse du contractant
Nom: aunis fruits
Commune postale: Saint-Laurent-de-la-Pree
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-37
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: fruits et légumes 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-38
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: fruits et légumes 33
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-39
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: fruits et légumes 40
Nom et adresse du contractant
Nom: fraichadour
Commune postale: Saint-Geours-de-Maremne
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-40
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: fruits et légumes 47
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-41
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: fruits et légumes 64
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-42
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: fruits et légumes 79
Nom et adresse du contractant
Nom: devaud
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée🏙️
Nom: boissonot
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-43
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: fruits et légumes 86
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-002-44
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: fruits et légumes 87
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 162-461109 (2022-08-19)