fourniture de denrées alimentaires (fruits et légumes frais et surgelés, et surgelés autres) pour l'unité de préparation culinaire du Conseil départemental et cinq collèges du département

Departement des Alpes de Hte provence

l'Upc produit 3200 repas par jour, en liaison froide, pour neuf collèges du département et fonctionne sur le rythme scolaire. En outre, pour les cinq collèges demeurant autonomes, le Conseil départemental et ces cinq collèges autonomes ont choisi de former un groupement de commandes pour l'achat de denrées alimentaires. Il est précisé que selon les lots, ces denrées sont issues soit de l'agriculture conventionnelle, soit de l'agriculture biologique (label européen Ab ou label français Ab ou toute autre certification équivalente) afin de remplir les objectifs fixés par les lois Egalim , et Climat et résilience.Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département des Alpes de Haute Provence . Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Departement des Alpes de Hte provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: 23upc001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits surgelés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716941
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables selon les stipulations du CCAP et en fonction des lots.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 219 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes frais agriculture conventionnelle
Numéro du lot: 01
Brève description: fruits et légumes frais agriculture conventionnelle
Valeur estimée hors TVA: 646 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 28/02/2023

Intitulé du lot: fruits et légumes frais agriculture biologique
Numéro du lot: 02
Brève description: fruits et légumes frais agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 556 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes surgelés agriculture conventionnelle
Numéro du lot: 03
Brève description: fruits et légumes surgelés agriculture conventionnelle
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes surgelés agriculture biologique
Numéro du lot: 04
Brève description: fruits et légumes surgelés agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: surgelés agriculture conventionnelle autres que fruits et légumes
Numéro du lot: 05
Brève description: surgelés agriculture conventionnelle autres que fruits et légumes
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: surgelés agriculture biologique autres que fruits et légumes
Numéro du lot: 06
Brève description: surgelés agriculture biologique autres que fruits et légumes
Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Alpes De Haute Provence (Upc et 5 collèges) 04000 - departement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) .La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Crédits prévus au budget des différents du membre du groupement en section de fonctionnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: département des Alpes de Haute-Provence, 13 rue Docteur Romieu, Cs70216
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: collège du pays de Banon
Adresse postale: collège du pays de Banon, null Place Charles Vial, null
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Emilie Honnoraty à Annot
Adresse postale: collège Emilie Honnoraty à Annot, null Boulevard Saint Pierre, null
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Nom du pouvoir adjudicateur: collège du Verdon à Castellane
Adresse postale: collège Verdon à Castellane, null rue du 11 novembre, null
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Nom du pouvoir adjudicateur: collège René Cassin à Saint André les Alpes
Adresse postale: collège René Cassin à Saint André les Alpes, null Chemin du Mazet, null
Commune postale: Saint-Andre-les-Alpes
Code postal: 04170
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Marcel Massot à La Motte du Caire
Adresse postale: collège Marcel Massot à La Motte du Caire, null Place de l''eglise, null
Commune postale: La Motte-du-Caire
Code postal: 04250
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si le marché était reconduit, un nouvel avis serait publié en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)

Source: OJS 2022/S 248-716941 (2022-12-20)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 219 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310259
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-716941
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

s'Agissant d'accords cadres à bon de commandes, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs et ont servi au jugement des offres (montants des Dqe)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Des Alpes De Haute Provence (Upc et 5 collèges) 04000 Departement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: societe Nouvelle Abeil
Adresse postale: la Plaine De Lachaup
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 130 858 EUR 💰
53 890 EUR 💰
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: rte De Martel
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 117085.08 EUR 💰
21 440 EUR 💰
Nom: alpagel Developpement
Adresse postale: rte De Briancon
Valeur totale du marché: 290285.68 EUR 💰
51 423 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 101-310259 (2023-05-23)

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