fourniture de denrées alimentaires

commune de Mont Saint Aignan

l'Objet l'achat de denrées alimentaires par la ville et le Ccas de Mont-Saint-Aignan notamment pour la restauration scolaire et de la résidence autonomie.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum par lot pour toute sa durée, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de Commande Publique (Ccp).Les intitulés et les montants maximums des lots sont :-Lot 1 épicerie et conserves standards, labelisés et bio : 370 000 euro(s) (H.T.).-Lot 2 Produits surgelés standards, labelisés et bio: 320 000 euro(s) (H.T.).-Lot 3 Produits laitiers standards et labelisés: 250 000 euro(s) (H.T.).-Lot 4 Produits laitiers Bio: 82 000 euro(s) (H.T.).-Lot 5 Viandes fraîches et charcuteries: 330 000 euro(s) (H.T.).-Lot 6 Légumes et fruits frais standards ou labelisés: 250 000 euro(s) (H.T.).-Lot 7 Légumes et fruits frais bio: 85 000 euro(s) (H.T.).Le marché est mis en place afin de prendre en compte les nouvelles obligations de la loi Egalim

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de Mont Saint Aignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Numéro de référence: 2022-32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Épicerie fine 📦
Légumes frais ou congelés 📦
Produits laitiers 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mont Saint Aignan
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: +33 235143039 📞
Fax: +33 235143090 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343510
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

ce lot contient deux Prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le candidat peut choisir de répondre ou non à l'un ou l'autre ou aux deux Pse

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 687 000 EUR 💰
Intitulé du lot: épicerie et conserves standards, labelisés et bio
Numéro du lot: 1
Brève description: épicerie et conserves standards, labelisés et bio
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le lot 5 contient deux Pse facultatives concernant l'équilibre matière de viande bovine :-Pse 1 Equilibre matière standard : le candidat peut nous proposer nous faire un proposition d'équilibre matière pour la viande bovine conventionnelle.-pse 2 Equilibre matière labellisé : le candidat peut nous proposer nous faire un proposition d'équilibre matière pour la viande bovine labellisée

Intitulé du lot: produits surgelés standards, labelisés et bio
Numéro du lot: 2
Brève description: produits surgelés standards, labelisés et bio
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers standards et labelisés
Numéro du lot: 3
Brève description: produits laitiers standards et labelisés
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers Bio
Numéro du lot: 4
Brève description: produits laitiers Bio
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes fraîches et charcuteries
Numéro du lot: 5
Brève description: viandes fraîches et charcuteries
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot contient deux Prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le candidat peut choisir de répondre ou non à l'un ou l'autre ou aux deux Pse

Intitulé du lot: légumes et fruits frais standards ou labelisés
Numéro du lot: 6
Brève description: légumes et fruits frais standards ou labelisés
Intitulé du lot: légumes et fruits frais bio
Numéro du lot: 7
Brève description: légumes et fruits frais bio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mont Saint Aignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Mont-Saint-Aignan
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Téléphone: +33 235143016 📞
Fax: +33 235143039 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2022.L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans.La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la ville et le CCAS reconduit automatiquement le marché.Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Ccp.La ville et le CCAS se réservent la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire.La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavisde 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2022/S 121-343510 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253179.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620569
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-343510
Numéro JO-S: 216

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: pomona Episaveurs
Adresse postale: rue Lavoisier
Commune postale: Labourse
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 35635.78 EUR 💰
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: 6 Rue Jean Antoine De Baif
Commune postale: Paris 13
Code postal: 13880
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52429.50 EUR 💰
Nom: team Ouest Normandie
Adresse postale: zac Du Val Richard
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Code postal: 27340
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 47734.63 EUR 💰
5213.11 EUR 💰
Nom: grosdoit
Adresse postale: av Du Cdt Bernard Bicheray
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 70615.17 EUR 💰
Nom: soudry Sas
Adresse postale: 3 Rue Pierre Six
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
Valeur totale du marché: 39543.94 EUR 💰
2007.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 216-620569 (2022-11-04)

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Fruits, légumes et produits connexes (13)