l'Objet l'achat de denrées alimentaires par la ville et le Ccas de Mont-Saint-Aignan notamment pour la restauration scolaire et de la résidence autonomie.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum par lot pour toute sa durée, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de Commande Publique (Ccp).Les intitulés et les montants maximums des lots sont :-Lot 1 épicerie et conserves standards, labelisés et bio : 370 000 euro(s) (H.T.).-Lot 2 Produits surgelés standards, labelisés et bio: 320 000 euro(s) (H.T.).-Lot 3 Produits laitiers standards et labelisés: 250 000 euro(s) (H.T.).-Lot 4 Produits laitiers Bio: 82 000 euro(s) (H.T.).-Lot 5 Viandes fraîches et charcuteries: 330 000 euro(s) (H.T.).-Lot 6 Légumes et fruits frais standards ou labelisés: 250 000 euro(s) (H.T.).-Lot 7 Légumes et fruits frais bio: 85 000 euro(s) (H.T.).Le marché est mis en place afin de prendre en compte les nouvelles obligations de la loi Egalim
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Mont Saint Aignan
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235143039📞
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr📧
Fax: +33 235143090 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.montsaintaignan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Téléphone: +33 235143016📞
Téléphone: +33 235143039 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235143016📞
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr📧
Fax: +33 235143039 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de denrées alimentaires
2022-32
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“l'Objet l'achat de denrées alimentaires par la ville et le Ccas de Mont-Saint-Aignan notamment pour la restauration scolaire et de la résidence autonomie.Il...”
Brève description
l'Objet l'achat de denrées alimentaires par la ville et le Ccas de Mont-Saint-Aignan notamment pour la restauration scolaire et de la résidence autonomie.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum par lot pour toute sa durée, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de Commande Publique (Ccp).Les intitulés et les montants maximums des lots sont :-Lot 1 épicerie et conserves standards, labelisés et bio : 370 000 euro(s) (H.T.).-Lot 2 Produits surgelés standards, labelisés et bio: 320 000 euro(s) (H.T.).-Lot 3 Produits laitiers standards et labelisés: 250 000 euro(s) (H.T.).-Lot 4 Produits laitiers Bio: 82 000 euro(s) (H.T.).-Lot 5 Viandes fraîches et charcuteries: 330 000 euro(s) (H.T.).-Lot 6 Légumes et fruits frais standards ou labelisés: 250 000 euro(s) (H.T.).-Lot 7 Légumes et fruits frais bio: 85 000 euro(s) (H.T.).Le marché est mis en place afin de prendre en compte les nouvelles obligations de la loi Egalim
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 687 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: épicerie et conserves standards, labelisés et bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: épicerie et conserves standards, labelisés et bio
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot 5 contient deux Pse facultatives concernant l'équilibre matière de viande bovine :-Pse 1 Equilibre matière standard : le candidat peut nous proposer...”
Description des options
le lot 5 contient deux Pse facultatives concernant l'équilibre matière de viande bovine :-Pse 1 Equilibre matière standard : le candidat peut nous proposer nous faire un proposition d'équilibre matière pour la viande bovine conventionnelle.-pse 2 Equilibre matière labellisé : le candidat peut nous proposer nous faire un proposition d'équilibre matière pour la viande bovine labellisée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés standards, labelisés et bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes frais ou congelés📦
Description du marché: produits surgelés standards, labelisés et bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers standards et labelisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: produits laitiers standards et labelisés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: produits laitiers Bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches et charcuteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: viandes fraîches et charcuteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot contient deux Prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Le candidat peut choisir de répondre ou non à l'un ou l'autre ou aux deux Pse”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes et fruits frais standards ou labelisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: légumes et fruits frais standards ou labelisés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes et fruits frais bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: légumes et fruits frais bio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mont Saint Aignan
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2022.L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans.La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la ville et le CCAS reconduit automatiquement le marché.Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Ccp.La ville et le CCAS se réservent la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire.La décision de non-reconduction sera expressément notifiée sous préavisde 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6, quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 121-343510 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253179.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-343510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: épicerie et conserves standards, labelisés et bio
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pomona Episaveurs
Adresse postale: rue Lavoisier
Commune postale: Labourse
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35635.78 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-33
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits surgelés standards, labelisés et bio
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco France Sas
Adresse postale: 6 Rue Jean Antoine De Baif
Commune postale: Paris 13
Code postal: 13880
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52429.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-34
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits laitiers standards et labelisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: team Ouest Normandie
Adresse postale: zac Du Val Richard
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Code postal: 27340
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47734.63 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-35
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits laitiers Bio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5213.11 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-36
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viandes fraîches et charcuteries
Nom et adresse du contractant
Nom: grosdoit
Adresse postale: av Du Cdt Bernard Bicheray
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70615.17 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: légumes et fruits frais standards ou labelisés
Nom et adresse du contractant
Nom: soudry Sas
Adresse postale: 3 Rue Pierre Six
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39543.94 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-37
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: légumes et fruits frais bio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2007.48 💰
Source: OJS 2022/S 216-620569 (2022-11-04)