fourniture de copeaux pour le centre équestre de la Ville de Mâcon

Ville de Mâcon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Copeaux de bois
• Cheptel › Chevaux

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière
Numéro de référence: MACON_220510_COPEAUX_4
Brève description: fourniture de copeaux pour le centre équestre de la Ville de Mâcon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Copeaux de bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mâcon
Adresse postale: hôtel de Ville - quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_297WFVwHRE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_297WFVwHRE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-253540
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour trois périodes de reconduction de 12 mois. Il est assorti d'un montant maximum de dépenses de 40 000 euro(s) HT par période d'exécution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre équestre de Mâcon - chaintré

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la qualité d'absorption de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21710270600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_297WFVwHRE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication en mai 2026

la présente consultation fait suite à plusieurs consultations précédentes qui n'ont pas pu être attribuées :Une première procédure formalisée comportant 4 lots (lot 1 "Fourniture de foin ", lot 2 " fourniture d'aliments, lot 3 " fourniture de copeaux et lot 4 " fourniture de paille avec évacuation du fumier ") été lancée et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (erreur matérielle) par décision en date du 21 septembre 2021. Une deuxième procédure formalisée comportant 4 lots ( lot 1 "Fourniture de foin ", lot 2 " fourniture d'aliments, lot 3 " fourniture de copeaux et lot 4 " fourniture de paille avec évacuation du fumier ") a été lancée. Les lots1, 2 et 4 ont été attribués, mais le lot no3 " fourniture de copeaux " a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (infructuosité/absence d'offres) par décision en date du 21 décembre 2021. Une troisième procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence pour la fourniture de copeaux, a été lancée et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (candidature irrecevable) par décision en date du 20 avril 2022.La remise des offres s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le site du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com, les offres reçues au format papier seront éliminées.La signature électronique de l'offre n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu.Les candidats seront ultérieurement invités à remettre des échantillons de produits selon les modalités fixés au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 093-253540 (2022-05-10)

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