Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de copeaux pour le centre équestre de la Ville de Mâcon
MACON_220510_COPEAUX_4”
Produits/services: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière📦
Brève description: fourniture de copeaux pour le centre équestre de la Ville de Mâcon
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Copeaux de bois📦
Produits/services supplémentaires: Chevaux📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre équestre de Mâcon - chaintré
Description du marché: fourniture de copeaux pour le centre équestre de la Ville de Mâcon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la qualité d'absorption de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour trois...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour trois périodes de reconduction de 12 mois. Il est assorti d'un montant maximum de dépenses de 40 000 euro(s) HT par période d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication en mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation fait suite à plusieurs consultations précédentes qui n'ont pas pu être attribuées :Une première procédure formalisée comportant 4...”
la présente consultation fait suite à plusieurs consultations précédentes qui n'ont pas pu être attribuées :Une première procédure formalisée comportant 4 lots (lot 1 "Fourniture de foin ", lot 2 " fourniture d'aliments, lot 3 " fourniture de copeaux et lot 4 " fourniture de paille avec évacuation du fumier ") été lancée et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (erreur matérielle) par décision en date du 21 septembre 2021. Une deuxième procédure formalisée comportant 4 lots ( lot 1 "Fourniture de foin ", lot 2 " fourniture d'aliments, lot 3 " fourniture de copeaux et lot 4 " fourniture de paille avec évacuation du fumier ") a été lancée. Les lots1, 2 et 4 ont été attribués, mais le lot no3 " fourniture de copeaux " a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (infructuosité/absence d'offres) par décision en date du 21 décembre 2021. Une troisième procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence pour la fourniture de copeaux, a été lancée et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (candidature irrecevable) par décision en date du 20 avril 2022.La remise des offres s'effectue obligatoirement par voie électronique sur le site du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com, les offres reçues au format papier seront éliminées.La signature électronique de l'offre n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu.Les candidats seront ultérieurement invités à remettre des échantillons de produits selon les modalités fixés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 093-253540 (2022-05-10)