fourniture De Conteneurs De Collecte De Déchets Ménagers

Synd mixte collecte traitement residus

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent Cctp a pour objet la fourniture de conteneurs destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés (Om), des déchets recyclables (plastique / métal / papier / carton) de collecte sélective (Cs) et de la fraction fermentescible des déchets ménagers (Ffom).Ce marché comprend aussi la fourniture de pièces détachées permettant la maintenance de ces bacs ainsi que la reprise des bacs (toutes marques confondues) destinés à la destruction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France

Qui ?

• Synd mixte collecte traitement residus

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-23	Avis de marché
2022-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2201m
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte collecte traitement residus
Adresse postale: zone de Layat 2, 13, Rue Joaquin Perez Carretero
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: http://www.sba63.fr 🌏
Courrier électronique: conseilusager@sba63.fr 📧
Téléphone: +33 473647400 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-23 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 083-222816
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Des tests utilisateurs sont obligatoires. L'Offre du candidat qui n'aurait pas effectué ces tests sera déclarée irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Fourniture de bacs roulants collecte des Om et de la Cs
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot no1 : Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte des Om (particuliers et professionnels) et de la Cs

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: la prochaine consultation aura lieu en 2026
Intitulé du lot: lot no2 : Fourniture de bacs roulants Pour Collecte de la Ffom
Numéro du lot: 02
Brève description: lot no2 : Fourniture de bacs roulants destinés à la collecte de la Ffom
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: syndicat Du Bois De L'Aumône Chemin des Madeleines 63430 - pont Du Chateau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: riom
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630016100054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation se déroulera en 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 083-222816 (2022-04-23)

Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-353732
Se réfère à l'avis: 2022/S 083-222816
Numéro JO-S: 125

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: syndicat Du Bois De L'Aumône Chemin des Madeleines 63430 Pont Du Chateau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 125-353732 (2022-06-28)

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