fourniture de conteneurs aériens et pièces détachées, destinés à la collecte sélective des déchets ménagers en points d'apport volontaire pour le territoire de Grand Besançon Métropole
grand besancon metropole - dGD
fourniture de conteneurs aériens et pièces détachées, destinés à la collecte sélective des déchets ménagers en points d'apport volontaire pour le territoire de Grand Besançon Métropole
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-19 | Avis de marché |
| 2023-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand besancon metropole - dGD
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: celine.pecclet@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717524
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la valeur estimée est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs métalliques 3 et 4 m3 pour verre, déchets ménagers recyclables, ordures ménagères résiduelles, cartons et pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs plastiques 2.5 et 4m3 pour verre et pièces détachées
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de conteneurs plastiques 2.5 et 4m3 pour verre et pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Besançon Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-717524 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
fourniture de conteneurs aériens et pièces détachées, destinés à la collecte sélective des déchets ménagers en points d'apport volontaire pour le territoire de Grand Besançon Métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand besancon metropole - dGD
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: celine.pecclet@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717524
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la valeur estimée est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs métalliques 3 et 4 m3 pour verre, déchets ménagers recyclables, ordures ménagères résiduelles, cartons et pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de conteneurs métalliques 3 et 4 m3 pour verre, déchets ménagers recyclables, ordures ménagères résiduelles, cartons et pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires: la valeur estimée est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs plastiques 2.5 et 4m3 pour verre et pièces détachées
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de conteneurs plastiques 2.5 et 4m3 pour verre et pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Besançon Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marchessecurises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-717524 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255800
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-717524
Numéro JO-S: 84
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractère esthétique
performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: astech
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 411 901 EUR 💰
Nom: sulo
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 150 056 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2023/S 084-255800 (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255800
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-717524
Numéro JO-S: 84
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractère esthétique
performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: astech
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 411 901 EUR 💰
Nom: sulo
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 150 056 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2023/S 084-255800 (2023-04-25)
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