fourniture de conteneurs aériens et pièces détachées, destinés à la collecte sélective des déchets ménagers en points d'apport volontaire pour le territoire de Grand Besançon Métropole

grand besancon metropole - dGD

fourniture de conteneurs aériens et pièces détachées, destinés à la collecte sélective des déchets ménagers en points d'apport volontaire pour le territoire de Grand Besançon Métropole

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand besancon metropole - dGD
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.pecclet@grandbesancon.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs aériens et pièces détachées, destinés à la collecte sélective des déchets ménagers en points d'apport volontaire pour le territoire...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“fourniture de conteneurs aériens et pièces détachées, destinés à la collecte sélective des déchets ménagers en points d'apport volontaire pour le territoire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs métalliques 3 et 4 m3 pour verre, déchets ménagers recyclables, ordures ménagères résiduelles, cartons et pièces détachées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Besançon Métropole
Description du marché:
“fourniture de conteneurs métalliques 3 et 4 m3 pour verre, déchets ménagers recyclables, ordures ménagères résiduelles, cartons et pièces détachées”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires: la valeur estimée est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs plastiques 2.5 et 4m3 pour verre et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de conteneurs plastiques 2.5 et 4m3 pour verre et pièces détachées
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-717524 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractère esthétique
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-717524

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 303403
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de conteneurs métalliques 3 et 4 m3 pour verre, déchets ménagers recyclables, ordures ménagères résiduelles, cartons et pièces détachées”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 901 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 303404
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de conteneurs plastiques 2.5 et 4m3 pour verre et pièces détachées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 056 💰
Source: OJS 2023/S 084-255800 (2023-04-25)