fourniture de combustibles pour véhicules et bâtiments.A titre indicatif,les combustibles dédiés aux véhicules sont :- une cuve gasoil routier d'une contenance de 5 000 Litres- une cuve de gasoil non routier (Gnr) d'une contenance de 2 500 litresles combustibles dédiés au chauffage des bâtiments communaux (fuel domestique) sont:- mairie, une cuve de 10 000 litres et une cuve de 5 000 litres.- Garderie, une cuve de 5 000 litres- ecole, une cuve de 15 000 litres- espace animation, une cuve de 10 000 litres- services techniques, deux cuves 5 000 litres- presbytère, une cuve de 5 000 litres- espace coworking, une cuve de 5 000 litres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Combustibles Gasoil Routier, Gnr, Fuel Domestique
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Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“fourniture de combustibles pour véhicules et bâtiments.A titre indicatif,les combustibles dédiés aux véhicules sont :- une cuve gasoil routier d'une...”
Brève description
fourniture de combustibles pour véhicules et bâtiments.A titre indicatif,les combustibles dédiés aux véhicules sont :- une cuve gasoil routier d'une contenance de 5 000 Litres- une cuve de gasoil non routier (Gnr) d'une contenance de 2 500 litresles combustibles dédiés au chauffage des bâtiments communaux (fuel domestique) sont:- mairie, une cuve de 10 000 litres et une cuve de 5 000 litres.- Garderie, une cuve de 5 000 litres- ecole, une cuve de 15 000 litres- espace animation, une cuve de 10 000 litres- services techniques, deux cuves 5 000 litres- presbytère, une cuve de 5 000 litres- espace coworking, une cuve de 5 000 litres
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gasoil Routier, Gnr, Fuel Domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“lot unique pour les véhicules et les bâtiments. Les quantités sont indiquées dans la description des caractéristiques générales de l'a.a.p.c” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - avant la signature du contrat : 1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet : - avant la signature du contrat : 1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. "
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Source: OJS 2022/S 171-483862 (2022-09-01)