le Centre Communal d'action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
CCAS202201
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“le Centre Communal d'action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé permettant à des personnes...”
Brève description
le Centre Communal d'action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 210 000 euro Ht/An.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2022. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2022. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 061-159783 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'un an à compter du 1er juillet 2022. Il pourra être reconduit 3 fois un an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): date de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-159783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCAS202201
Titre: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred
Adresse postale: 166, boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anastasia.gras@edenred.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Source: OJS 2022/S 150-427264 (2022-08-01)