fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie (plaquettes forestières), pour un ensemble de bâtiments communaux (mairie et 4 logements, école primaire et maternelle, club house, vestiaires et gymnase). Outre la fourniture de chaleur clé en main, le marché a pour l'objet la réalisation de travaux sur les réseaux hydrauliques secondaires dans les bâtiments non pourvus de chauffage central ou nécessitant des aménagements en vue de leur raccordement.Appel d'offres ouvert. Marché non alloti et conclu pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service des installations (les infrastructures étant à construire pour le périmètre défini, la durée du contrat doit prendre en compte la durée d'amortissement des équipements). La fourniture de chaleur renouvelable démarrera à la date fixée à l'acte d'engagement. Le marché débutera par la conception puis la mise en place des équipements du fournisseur, d'une durée maximale de 12 mois à compter de la réception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Chaleur Bois Energie Pour Un Ensemble De Batiments Communaux
22estrablin02”
Produits/services: Chauffage urbain📦
Brève description:
“fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie (plaquettes forestières), pour un ensemble de bâtiments communaux (mairie et 4 logements, école...”
Brève description
fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie (plaquettes forestières), pour un ensemble de bâtiments communaux (mairie et 4 logements, école primaire et maternelle, club house, vestiaires et gymnase). Outre la fourniture de chaleur clé en main, le marché a pour l'objet la réalisation de travaux sur les réseaux hydrauliques secondaires dans les bâtiments non pourvus de chauffage central ou nécessitant des aménagements en vue de leur raccordement.Appel d'offres ouvert. Marché non alloti et conclu pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service des installations (les infrastructures étant à construire pour le périmètre défini, la durée du contrat doit prendre en compte la durée d'amortissement des équipements). La fourniture de chaleur renouvelable démarrera à la date fixée à l'acte d'engagement. Le marché débutera par la conception puis la mise en place des équipements du fournisseur, d'une durée maximale de 12 mois à compter de la réception
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'estrablin 38780 - estrablin
Description du marché:
“fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie (plaquettes forestières), pour un ensemble de bâtiments communaux (mairie et 4 logements, école...”
Description du marché
fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie (plaquettes forestières), pour un ensemble de bâtiments communaux (mairie et 4 logements, école primaire et maternelle, club house, vestiaires et gymnase). Outre la fourniture de chaleur clé en main, le marché a pour l'objet la réalisation de travaux sur les réseaux hydrauliques secondaires dans les bâtiments non pourvus de chauffage central ou nécessitant des aménagements en vue de leur raccordement.Appel d'offres ouvert. Marché non alloti et conclu pour une durée de 20 ans à compter de la mise en service des installations (les infrastructures étant à construire pour le périmètre défini, la durée du contrat doit prendre en compte la durée d'amortissement des équipements). La fourniture de chaleur renouvelable démarrera à la date fixée à l'acte d'engagement. Le marché débutera par la conception puis la mise en place des équipements du fournisseur, d'une durée maximale de 12 mois à compter de la réception
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: subventions éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusainsi qu'une lettre de candidature signée par un représentant du candidat habilité à ce titre et le justificatif de cette habilitation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat pourra, le cas échéant, utiliser les modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc 1, Dc 2) téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualification(s) professionnelle(s): pour l'ingénierie, un certificat Rge " bois énergie " doit être fourni. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le groupement constitué pour le présent marché doit détenir a minima les compétences suivantes : ingénierie de chaufferies bois énergie et réseaux de chaleur Enr; architecte; fournisseur de chaudières bois énergie; exploitation de chaufferies bois énergie et réseaux de chaleur. Une même entreprise ne peut déposer à la fois une candidature individuelle et une candidature dans le cadre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements.Le candidat a la possibilité de proposer une seule variante - ne peuvent être modifiés : les bâtiments desservis, la durée du marché.Des clauses résolutoires relatives à l'obtention de subventions, de prêts bancaires et des autorisations de travaux sont prévues au CCP. Visite de site prévue le 09/11 à 9h00. Sicette date ne convenait pas, le candidat devra contacter le pouvoir adjudicateur pour convenir d'une autre date.Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Délai de paiement de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 213-610002 (2022-10-31)