fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants auprès d'un réseau de stations-service affiliées/prestations annexes/produits spécifiques

Conseil départemental du Var

le marché est réparti en 3 lots :Lot 1 : Fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants auprès d'un réseau de stations-service affiliées et prestations annexes.Lot 2 : Fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement auprès d'un réseau de stations-service affiliées en gazole non routier pour les engins, tracteurs et autres matériels du département du Var.Lot 3 : Fourniture d'additifs pour les engins, poids lourds, tracteurs et autres matériels du département du Var.Par prestations annexes, il est entendu que les cartes affectées aux véhicules devront, en plus de la prise de carburant, permettre le paiement des péages autoroutiers, ainsi que pour certaines, le lavage des véhicules et éventuellement le paiement en boutique selon le paramétrage décidé par le département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles fossiles
• Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 221832
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Additifs chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: 390, avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681705
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
l'Estimation indiquée est calculée sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 035 174 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement en carburants auprès d'un réseau de stations-service affiliées et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 1.000.000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 3.000.000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 4 861 832 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

les fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires.Selon les évolutions réglementaires, modalités de paiement adaptées. Notifiées par ordre de service.Les fournitures supplémentaires/modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Notifiés par avenant

Informations complémentaires: l'Estimation indiquée est calculée sur 4 ans
Intitulé du lot: fourniture de cartes accréditives mono ou multi-enseignes pour l'approvisionnement auprès d'un réseau de stations-service affiliées en gazole non routier pour les engins, tracteurs et autres matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 25.000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 100.000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 146 209 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'additifs pour les engins, poids lourds, tracteurs et autres matériels du département du Var
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 1.000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 25.000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 27 131 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 390 avenue des Lices Cs 41303 83076 - toulon Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 390 avenue des Lices Cs 41303 83076 Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Il est estimé qu'environ 1.100 cartes seront susceptibles d'être commandées dans le cadre du marché, soit, une carte par véhicule, ainsi que des cartes hors parc pour des besoins ponctuels.Le marché est passé pour une durée de un an à compter : du 26 mars 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour le lot 1,du 1er avril 2023 ou de leur date de notification si elle est postérieure pour les lots 2 et 3.La valeur technique des prestations sera appréciée au regard des sous critères suivants :LOTS 1 ET 2- sOUS-CRITERE 1 : implantation des stations-service acceptant la carte accréditive par rapport aux sites de rattachement des véhicules départementaux : 30%- sOUS-CRITERE 2 : description des modalités de gestion des cartes (fabrication, commande, annulation et modification de cartes accréditives, paramétrage des cartes par le candidat sur la base D'Un listing communique par L'Acheteur / procedure a suivre en cas de perte ou de vol D'Une carte / modalités D'Expédition des cartes, etc?) : 70%- modalités de gestion (10 coeff 2)- paramétrage (10 coeff 5,5)- outil de suivi et gestion de la flotte, modalités d'intégration des données sur le logiciel, modalités de relevé de consommation (10 coeff 1)- moyen mis en oeuvre concernant la sécurisation des cartes (10 coeff 1)- mise à disposition d'un (ou +) interlocuteur(s) (10 coeff 0,5)lot 3- sOUS-CRITÈRE 1 : le candidat précisera les modalités de traitement D'Une COMMANDE : de la réception du bon de commande Jusqu'À la livraison de la fourniture (10 points coeff 5)- sOUS-CRITÈRE 2 : délai de livraison : le candidat indiquera le délai maximum de livraison des fournitures Qu'Il S'Engage à respecter dans le cadre de L'Exécution du marché (ce délai de livraison ne pourra excéder 7 jours ouvrés conformément à L'Article 3.2 du ccap commun à tous les lots) (noté 10 points coeff 5)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 236-681705 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240536
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-681705
Numéro JO-S: 80

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 390 avenue des Lices Cs 41303 83076 Toulon Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 315 274 EUR 💰
77 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

date de conclusion du contrat : 13 avril 2023.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation de l'administration sur la durée du marché pour les 2 lots.Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant annuel en euro(s) Ht indiqué au sein du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel).Lot 1les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum sur la durée du marché : 1 000 000 Euros HtMontant maximum sur la durée du marché : 3 000 000 Euros HtLot 2les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum sur la durée du marché : 25 000 Euros HtMontant maximum sur la durée du marché : 100 000 Euros HtModalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Source: OJS 2023/S 080-240536 (2023-04-19)

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