les carburants seront délivrés dans les stations services du titulaire au moyen de cartes accréditives.Les services municipaux de la Ville d'istres disposent d'un parc automobile composé, à titre indicatif, de 210 véhicules légers et utilitaires thermiques.A titre indicatif, le volume annuel de consommation de carburants est estimé à :- 230 000 litres de gazole- 54 000 litres d'essence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins des véhicules du parc automobile de la Ville d'istres”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“les carburants seront délivrés dans les stations services du titulaire au moyen de cartes accréditives.Les services municipaux de la Ville d'istres...”
Brève description
les carburants seront délivrés dans les stations services du titulaire au moyen de cartes accréditives.Les services municipaux de la Ville d'istres disposent d'un parc automobile composé, à titre indicatif, de 210 véhicules légers et utilitaires thermiques.A titre indicatif, le volume annuel de consommation de carburants est estimé à :- 230 000 litres de gazole- 54 000 litres d'essence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“les carburants seront délivrés dans les stations services du titulaire au moyen de cartes accréditives.Les services municipaux de la Ville d'istres...”
Description du marché
les carburants seront délivrés dans les stations services du titulaire au moyen de cartes accréditives.Les services municipaux de la Ville d'istres disposent d'un parc automobile composé, à titre indicatif, de 210 véhicules légers et utilitaires thermiques.A titre indicatif, le volume annuel de consommation de carburants est estimé à :- 230 000 litres de gazole- 54 000 litres d'essence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Les fournitures seront réglés sur la base des prix de l'annexe financière (annexe no2 de l'acte d'engagement).Les fournitures seront réglées dans les limites financières suivantes :montant minimum :sansmontant maximum :5 500 000 euro(s) HtLe montant estimatif annuel est le suivant : 570 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 169-476311 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-476311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m276
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
“les caractéristiques principales du présent marché sont les suivantes :- durée du marché : durée ferme de 4 ans à compter du 02/11/2022 ou à la date de...”
les caractéristiques principales du présent marché sont les suivantes :- durée du marché : durée ferme de 4 ans à compter du 02/11/2022 ou à la date de notification si cette dernière est postérieure.- Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 5 500 000 euro(s) Ht en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via les marchés subséquents)
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Source: OJS 2022/S 252-733210 (2022-12-26)