Avis de marché (2022-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des ressources techniques
Courrier électronique: drt.vehicules@ain.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du Département de l'ain
2022140A”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du Département de l'ain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 300 000 litres par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles, soit un...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 300 000 litres par an pour la période initiale et les reconductions éventuelles, soit un maximum de 1 200 000 litres pour la durée totale de l'accord-cadre. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par prix unitaires. Hors prix des carburants, les prix sont ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa notification. Prestations réglées par prix unitaires. Hors prix des carburants, les prix sont ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La valeur estimée figurant aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond montant estimé des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre.
Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 234-675149 (2022-11-30)