fourniture de carburants et prestations connexes par cartes accréditives, de Gnr et d'essence alkylate pour les véhicules utilisés par les services de la Commune de Miramas
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum par période et pour chacun des lots est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et prestations connexes par cartes accréditives, de Gnr et d'essence alkylate pour les véhicules utilisés par les services de la...”
Titre
fourniture de carburants et prestations connexes par cartes accréditives, de Gnr et d'essence alkylate pour les véhicules utilisés par les services de la Commune de Miramas
22ff-0204-J
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum par période et pour chacun des lots est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“fourniture de carburant par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de carburant Gnr (gazole non routier)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Description du marché: fourniture et livraison de carburant Gnr (gazole non routier)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Description du marché:
“fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Exécution des prestations se confond avec la durée d'exécution du contrat.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse URL suivante :http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 150-426730 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 741 168 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-426730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22f004 Lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburant par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Marketing France Sas
Adresse postale: immeuble Spazio / 562 avenue du Parc de l'ïle
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 627 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22f004 Lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de carburant par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 860 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22f004 Lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de carburant Gnr (gazole non routier)
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Mollar Patrick
Adresse postale: 490 Chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 308 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: terraculture Provence
Adresse postale: 1, chemin d'eguilles / Rn7 / Quartier Célony
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311 840 💰
“la valeur totale du marché indiquée correspond au montant estimatif (sur 4 ans) issu du Détail Estimatif (De) qui a servi de base pour l'analyse des offres”
Source: OJS 2022/S 219-629823 (2022-11-09)