fourniture de carburants et energies pour vehicules a moteur pour les besoins de L'Exploitation de la rdta
R.D.T. Ain
le présent accord-cadre est composé de deux lots:
- le lot 1 concerne la fourniture de deux types de carburants en vrac conformes respectivement aux normes En590 et En15940.
- le lot 2 concerne la fourniture de carburants et énergies par cartes accréditives (carburant En590, carburant En15940, essence, électricité, gaz) pour une partie de la flotte de véhicules de la RDTA
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-17 | Avis de marché |
| 2022-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 22-01-PN
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096678
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 25 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: agences RDTA réparties sur l'ensemble du département de l'ain
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des transports de L'Ain
Adresse postale: 1 rue francois arago
Point de contact: Service marches publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2022/S 037-096678 (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 22-01-PN
Brève description:
le présent accord-cadre est composé de deux lots:
- le lot 1 concerne la fourniture de deux types de carburants en vrac conformes respectivement aux normes En590 et En15940.
- le lot 2 concerne la fourniture de carburants et énergies par cartes accréditives (carburant En590, carburant En15940, essence, électricité, gaz) pour une partie de la flotte de véhicules de la RDTA
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096678
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre est composé de deux lots:
- le lot 1 concerne la fourniture de deux types de carburants en vrac conformes respectivement aux normes En590 et En15940.
- le lot 2 concerne la fourniture de carburants et énergies par cartes accréditives (carburant En590, carburant En15940, essence, électricité, gaz) pour une partie de la flotte de véhicules de la RDTA
Intitulé du lot: fourniture de carburants en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant de haute qualité jusqu'aux lieux de stockage (cuves des agences de la Rdta). Deux types de carburants sont demandés pour la livraison en vrac: carburant norme En590 et carburant norme En15940.
Afficher plus
La quantité annuelle de carburant commandé est d'environ 3 millions de litres
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le présent lot no1 a une durée de trente-six (36) mois, reconductible tacitement deux fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder soixante (60) mois
Intitulé du lot: fourniture de carburants et energies par cartes accreditives
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants et énergies pour certains des véhicules de la flotte de la RDTA. Les types de carburants et énergies suivants sont demandés pour l'approvisionnement par cartes : carburant norme En590, essence, électricité, Gnv.
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La quantité annuelle pour chaque type de carburant/énergie est:
- gasoil additivé : 5000 L/An
- essence : 18 000 L/An
- electricité : 15 000 kwh/an
- gNV : 130 000 kg/an
Description des renouvellements:
le présent lot no2 a une durée de trente-six (36) mois, reconductible tacitement deux fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder soixante (60) mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agences RDTA réparties sur l'ensemble du département de l'ain
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points
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en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des transports de L'Ain
Adresse postale: 1 rue francois arago
Point de contact: Service marches publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2022/S 037-096678 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161799
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-096678
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2022/S 061-161799 (2022-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161799
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-096678
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
la présente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2022/S 061-161799 (2022-03-23)
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