le présent accord-cadre est composé de deux lots:
- le lot 1 concerne la fourniture de deux types de carburants en vrac conformes respectivement aux normes En590 et En15940.
- le lot 2 concerne la fourniture de carburants et énergies par cartes accréditives (carburant En590, carburant En15940, essence, électricité, gaz) pour une partie de la flotte de véhicules de la RDTA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Avis de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 22-01-PN
Brève description:
“le présent accord-cadre est composé de deux lots:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590)📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590)📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096678
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information
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Source: OJS 2022/S 037-096678 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161799
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-096678
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“la présente consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence”
Source: OJS 2022/S 061-161799 (2022-03-23)