le marché consiste en un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la fourniture au moyen de cartes accréditives de carburants et d'additifs aux pompes des stations de distribution du titulaire, nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins de la Ville et du CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
“le marché consiste en un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la fourniture au moyen de cartes accréditives de carburants et d'additifs aux...”
Brève description
le marché consiste en un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la fourniture au moyen de cartes accréditives de carburants et d'additifs aux pompes des stations de distribution du titulaire, nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins de la Ville et du CCAS
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562519
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à...”
l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la ville : www.marches-securises.fr
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Source: OJS 2022/S 199-562519 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007630
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-562519
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“date de signature du marché : 28 décembre 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature du marché : 28 décembre 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
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Source: OJS 2023/S 005-007630 (2023-01-03)