fourniture de carburants et d'additifs à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS

Ville de la Seyne sur Mer

le marché consiste en un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la fourniture au moyen de cartes accréditives de carburants et d'additifs aux pompes des stations de distribution du titulaire, nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins de la Ville et du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moongroup

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562519
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la ville : www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

le marché public consiste en un accord-cadre à bon de commande, lancé dans le cadre d'un groupement de commande, qui a pour objet la fourniture au moyen de cartes accréditives de carburants et d'additifs aux pompes des stations de distribution du titulaire nécessaire au fonctionnement des véhicules et engins de la Ville et du Ccas.Les carburants et additifs faisant l'objet de l'accord-cadre sont les suivants: - supercarburant sans plomb 95 et 98 = E5- supercarburant sans plomb 95 E10 = E10- gazole = B7- additif = AdblueLe pouvoir adjudicateur s'approvisionnera aux pompes du titulaire au moyens de cartes accréditives.Le titulaire devra également fournir un fichier informatique mensuel global récapitulant en détail les prises de carburants, un pour la ville et un pour le Ccas.Les quantités de carburant et d'additif en litres à fournir à chaque membre du groupement de commande au cours d'une année sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Ville de la Seyne sur MerE5 - mini: 10 000 L Maxi: 40 000 LE10 - mini: 10 000 L Maxi: 40 000 LB7 - mini: 50 000 L Maxi: 100 000 LAdblue - mini: 50 L Maxi: 400 LCcasE5 - mini: 5 L Maxi: 500 LE10 - mini: 5 L Maxi: 500 LB7 - mini: 5 L Maxi: 3 000 LAdblue- maxi: 200 LLe nombre de carte à livrer à chaque membre du groupement de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Ville de la Seyne-Sur-MerCarte pour les véhicules et engins Maxi : 200 cartescarte "Hors parc" Maxi : 10 cartesccas Carte pour les véhicules et engins Maxi : 30 cartescarte "Hors parc" Maximum : 5 cartes

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026

Description des options:

l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R211-4 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de la Seyne sur mer et territoire national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations effectuées lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de la Seyne sur Mer et le CCAS de la Seyne sur Mer. La ville est coordonnateur du groupement.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dcp - hotel de Ville - 83507 La Seyne sur Mer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830062100011
Adresse postale: espace Social Docteur Paul Raybaud
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494069718 📞
Courrier électronique: ccas@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccaslaseyne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait être lancée courant 2026 afin de commencer au 1er janvier 2027

il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des plis est prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants du code de justice administrative.A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 04 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de la Seyne sur Mer ou greffe du tribunal (point Vi.4.3)
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-562519 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007630
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-562519
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

date de signature du marché : 28 décembre 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R211-4 du Code de la Commande Publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: moongroup
Adresse postale: 106 Boulevard Haussman
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: espace Social Docteur Paul Raybaud 1 rue Ernest Renan
Contact
Point de contact: Mme le maire
Courrier électronique: comptaccas@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ccaslaseyne.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et d
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2023/S 005-007630 (2023-01-03)

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