le marché consiste en un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la fourniture au moyen de cartes accréditives de carburants et d'additifs aux pompes des stations de distribution du titulaire, nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins de la Ville et du CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830062100011
Adresse postale: espace Social Docteur Paul Raybaud
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 494069718📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@la-seyne.fr📧
URL: http://www.ccaslaseyne.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de la Seyne sur Mer et le CCAS de la Seyne sur Mer. La ville est...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de la Seyne sur Mer et le CCAS de la Seyne sur Mer. La ville est coordonnateur du groupement.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et d'additifs à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“le marché consiste en un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la fourniture au moyen de cartes accréditives de carburants et d'additifs aux...”
Brève description
le marché consiste en un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet la fourniture au moyen de cartes accréditives de carburants et d'additifs aux pompes des stations de distribution du titulaire, nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins de la Ville et du CCAS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de la Seyne sur mer et territoire national
Description du marché:
“le marché public consiste en un accord-cadre à bon de commande, lancé dans le cadre d'un groupement de commande, qui a pour objet la fourniture au moyen de...”
Description du marché
le marché public consiste en un accord-cadre à bon de commande, lancé dans le cadre d'un groupement de commande, qui a pour objet la fourniture au moyen de cartes accréditives de carburants et d'additifs aux pompes des stations de distribution du titulaire nécessaire au fonctionnement des véhicules et engins de la Ville et du Ccas.Les carburants et additifs faisant l'objet de l'accord-cadre sont les suivants: - supercarburant sans plomb 95 et 98 = E5- supercarburant sans plomb 95 E10 = E10- gazole = B7- additif = AdblueLe pouvoir adjudicateur s'approvisionnera aux pompes du titulaire au moyens de cartes accréditives.Le titulaire devra également fournir un fichier informatique mensuel global récapitulant en détail les prises de carburants, un pour la ville et un pour le Ccas.Les quantités de carburant et d'additif en litres à fournir à chaque membre du groupement de commande au cours d'une année sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Ville de la Seyne sur MerE5 - mini: 10 000 L Maxi: 40 000 LE10 - mini: 10 000 L Maxi: 40 000 LB7 - mini: 50 000 L Maxi: 100 000 LAdblue - mini: 50 L Maxi: 400 LCcasE5 - mini: 5 L Maxi: 500 LE10 - mini: 5 L Maxi: 500 LB7 - mini: 5 L Maxi: 3 000 LAdblue- maxi: 200 LLe nombre de carte à livrer à chaque membre du groupement de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Ville de la Seyne-Sur-MerCarte pour les véhicules et engins Maxi : 200 cartescarte "Hors parc" Maxi : 10 cartesccas Carte pour les véhicules et engins Maxi : 30 cartescarte "Hors parc" Maximum : 5 cartes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra...”
Description des renouvellements
l'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et...”
Description des options
l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R211-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à...”
Informations complémentaires
l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la ville : www.marches-securises.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuées lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations effectuées lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dcp - hotel de Ville - 83507 La Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée courant 2026 afin de commencer au 1er janvier 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnées pour...”
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2023 quelle que soit la date de notification du marché. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des plis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants du code de justice administrative.A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 04 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de la Seyne sur Mer ou greffe du tribunal (point Vi.4.3)
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2022/S 199-562519 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Personne de contact: Mme le maire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas
Adresse postale: espace Social Docteur Paul Raybaud 1 rue Ernest Renan
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra...”
Description des options
l'Accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2024, 2025 et 2026le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R211-4 du Code de la Commande Publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-562519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2260
Titre:
“: Fourniture de carburants et d'additifs à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les services de la Ville et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Adresse postale: 106 Boulevard Haussman
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“date de signature du marché : 28 décembre 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature du marché : 28 décembre 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et d
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2023/S 005-007630 (2023-01-03)