Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants et Biognv par cartes accréditives et approvisionnement en Biocarburant B100 pour les services de Lorient Agglomération
22149-22151”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“fourniture de carburants et Biognv par cartes accréditives et approvisionnement en Biocarburant B100 pour les services de Lorient Agglomération” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour les véhicules (VL - vUL - pL - engins) par cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération et France métropolitaine
Description du marché:
“a titre indicatif, les commandes estimées pour 2023 s'établissent comme suit :- gazole : 400 000 litres- essence sans plomb : 50 000 litres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au vu du montant du BPU et DQE (remises carburants, cartes acréditives)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Biognv par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“a titre indicatif, les commandes estimées pour 2023 s'établissent comme suit : 120 000 kg” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant du BPU et DQE (remise GNV, cartes acréditives)
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est d'une durée de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de Biocarburant B100 (Colza)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Biodiesel (B100)📦
Description du marché:
“a titre indicatif, les commandes estimées pour 2023 s'établissent comme suit : 150 000 litres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au vu du montant du BPU, DQE et DPGF (remise B100, cuve et centrale distribution)”
Critère de coût (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attesterque le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et fixe les stipulations contractuelles et...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Lot 1 - quantité minimum annuelle : sans - quantité maximum annuelle : 600 000 litres soit 2 400 000 litres pour 4 ans Lot 2 : Quantité minimum annuelle : sans - quantité maximum annuelle : 200 000 kg soit 800 000 kg pour 4 ans Lot 3 : Quantité minimum annuelle : sans - quantité maximum annuelle : 200 000 litres soit 800 000 litres pour 4 ans Le financement est assuré par Lorient Agglomération
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
09:00 📅
“les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.Les délais d'exécution sont...”
les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.Les délais d'exécution sont précisés dans les pièces de la consultation.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Lot 1 : 1er janvier 2023 / Lots 2 et 3 : décembre 2022les variantes ne sont pas autorisées.Une visite sur le site du pôle technique situé 359 rue Jacques Ange Gabriel - 56850 CAUDAN est conseillée pour le lot 3. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation.Ressources propres de Lorient Agglomération.Le délai de paiement est de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 186-525993 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 084 204 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-525993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22149
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants pour les véhicules (VL - vUL - pL - engins)Par cartes accréditives”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 896 584 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22150
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de Biognv par cartes accréditives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bretagne Mobilité GNV
Adresse postale: 27 rue de Luscanen
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 332 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22151
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de Biocarburant B100
Nom et adresse du contractant
Nom: saipol sas
Adresse postale: 11 rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 855 120 💰
“- Date de signature des marchés publics : 13/12/2022- date de notification des marchés publics : Lots no1 et 3 : 15/12/2022 - lot no2 : 20/12/2022-...”
- Date de signature des marchés publics : 13/12/2022- date de notification des marchés publics : Lots no1 et 3 : 15/12/2022 - lot no2 : 20/12/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 003-004809 (2022-12-30)