fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives

Ville de Pavillons-sous-Bois

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) des Pavillons-Sous-Bois. Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois. L'Essentiel de la fourniture du carburant s'effectuera dans le secteur proche des Pavillons-Sous-Bois (au moins une station services doit se situer à moins de 15 km de la mairie des Pavillons-Sous-Bois), néanmoins, dans le cadre de déplacements professionnels, les prises de carburant devront pouvoir s'opérer avec les cartes accréditives sur l'ensemble du territoire national dans l'une des stations du Titulaire ou, le cas échéant, parmi les stations d'un réseau partenaire du Titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WEX Europe services

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829980&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829980&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730049
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

pour les deux lots, les données chiffrées des consommations en quantité ou en montant n'ont qu'une valeur indicative visant uniquement à permettre aux candidats d'avoir une idée estimative du volume que représente le présent marché. Ces données, ne constituent pas un engagement minimum de commande (en valeur ou en quantité) de la part de l'acheteur.La durée de 48 mois indiquée dans le présent avis s'entend de la durée totale possible du présent accord-cadre, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture d'essence
Numéro du lot: 1
Brève description:

en ce qui concerne le lot no1 " fourniture d'essence ", la fourniture de carburant s'adresse à environ 79 véhicules selon la répartition suivante : - 31 véhicules fonctionnant au sans plomb, y compris engins,- 48 véhicules fonctionnant au gazole, y compris engins.Ordre de grandeur des sommes dépensées en carburant pour la ville et le C.C.A.S. :2022 : 94 848,97 euros2021 : 87 670,12 euros 2020 : 70 777,35 euros2019 : 83 036,87 eurosen 2021, les quantités consommées ont été :Sp95, Sp98 : 9 896 litressp95-e10 : 5 668 litresgazole : 42 121 litrestotal : 57 685 litres

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire

Intitulé du lot: fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:

en ce qui concerne le lot no2 " fourniture de gaz naturel ", la fourniture de carburant s'adresse à un car de la ville reçu en août 2022. Depuis sa mise en circulation, il a été dépensé 4 764,74 euros (T.T.C.). Il n'existe pas de dépenses antérieures le concernant. Le parc de véhicules de la ville fonctionnant au gaz naturel est susceptible de s'agrandir. A titre indicatif, un car municipal réalise en moyenne 10 000 km par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville des Pavillons-Sous-Bois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=829980&orgAcronyme=a1k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-730049 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260448
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730049
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

en ce qui concerne le lot no1, la date de conclusion en date du 31 mars 2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans.le montant total de l'accord-cadre indiqué au présent avis s'entend de la valeur maximale pour les 4 ans de l'accord-cadre.en ce qui concerne le lot no2, aucune offre n'ayant été déposé, il a fait l'objet d'une déclaration sans suite au motif d'infructuosité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: wex europe services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 085-260448 (2023-04-27)

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