le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) des Pavillons-Sous-Bois. Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois. L'Essentiel de la fourniture du carburant s'effectuera dans le secteur proche des Pavillons-Sous-Bois (au moins une station services doit se situer à moins de 15 km de la mairie des Pavillons-Sous-Bois), néanmoins, dans le cadre de déplacements professionnels, les prises de carburant devront pouvoir s'opérer avec les cartes accréditives sur l'ensemble du territoire national dans l'une des stations du Titulaire ou, le cas échéant, parmi les stations d'un réseau partenaire du Titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives pour la Ville et le Centre Communal...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) des Pavillons-Sous-Bois. Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois. L'Essentiel de la fourniture du carburant s'effectuera dans le secteur proche des Pavillons-Sous-Bois (au moins une station services doit se situer à moins de 15 km de la mairie des Pavillons-Sous-Bois), néanmoins, dans le cadre de déplacements professionnels, les prises de carburant devront pouvoir s'opérer avec les cartes accréditives sur l'ensemble du territoire national dans l'une des stations du Titulaire ou, le cas échéant, parmi les stations d'un réseau partenaire du Titulaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730049
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“pour les deux lots, les données chiffrées des consommations en quantité ou en montant n'ont qu'une valeur indicative visant uniquement à permettre aux...”
pour les deux lots, les données chiffrées des consommations en quantité ou en montant n'ont qu'une valeur indicative visant uniquement à permettre aux candidats d'avoir une idée estimative du volume que représente le présent marché. Ces données, ne constituent pas un engagement minimum de commande (en valeur ou en quantité) de la part de l'acheteur.La durée de 48 mois indiquée dans le présent avis s'entend de la durée totale possible du présent accord-cadre, reconductions comprises
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-730049 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260448
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730049
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“en ce qui concerne le lot no1, la date de conclusion en date du 31 mars 2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre est...”
en ce qui concerne le lot no1, la date de conclusion en date du 31 mars 2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans.le montant total de l'accord-cadre indiqué au présent avis s'entend de la valeur maximale pour les 4 ans de l'accord-cadre.en ce qui concerne le lot no2, aucune offre n'ayant été déposé, il a fait l'objet d'une déclaration sans suite au motif d'infructuosité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 085-260448 (2023-04-27)