le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) des Pavillons-Sous-Bois. Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois. L'Essentiel de la fourniture du carburant s'effectuera dans le secteur proche des Pavillons-Sous-Bois (au moins une station services doit se situer à moins de 15 km de la mairie des Pavillons-Sous-Bois), néanmoins, dans le cadre de déplacements professionnels, les prises de carburant devront pouvoir s'opérer avec les cartes accréditives sur l'ensemble du territoire national dans l'une des stations du Titulaire ou, le cas échéant, parmi les stations d'un réseau partenaire du Titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives
2023-06”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives pour la Ville et le Centre Communal...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants (essence et gaz naturel) par cartes accréditives pour la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) des Pavillons-Sous-Bois. Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois. L'Essentiel de la fourniture du carburant s'effectuera dans le secteur proche des Pavillons-Sous-Bois (au moins une station services doit se situer à moins de 15 km de la mairie des Pavillons-Sous-Bois), néanmoins, dans le cadre de déplacements professionnels, les prises de carburant devront pouvoir s'opérer avec les cartes accréditives sur l'ensemble du territoire national dans l'une des stations du Titulaire ou, le cas échéant, parmi les stations d'un réseau partenaire du Titulaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville des Pavillons-Sous-Bois
Description du marché:
“en ce qui concerne le lot no1 " fourniture d'essence ", la fourniture de carburant s'adresse à environ 79 véhicules selon la répartition suivante : - 31...”
Description du marché
en ce qui concerne le lot no1 " fourniture d'essence ", la fourniture de carburant s'adresse à environ 79 véhicules selon la répartition suivante : - 31 véhicules fonctionnant au sans plomb, y compris engins,- 48 véhicules fonctionnant au gazole, y compris engins.Ordre de grandeur des sommes dépensées en carburant pour la ville et le C.C.A.S. :2022 : 94 848,97 euros2021 : 87 670,12 euros 2020 : 70 777,35 euros2019 : 83 036,87 eurosen 2021, les quantités consommées ont été :Sp95, Sp98 : 9 896 litressp95-e10 : 5 668 litresgazole : 42 121 litrestotal : 57 685 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“en ce qui concerne le lot no2 " fourniture de gaz naturel ", la fourniture de carburant s'adresse à un car de la ville reçu en août 2022. Depuis sa mise en...”
Description du marché
en ce qui concerne le lot no2 " fourniture de gaz naturel ", la fourniture de carburant s'adresse à un car de la ville reçu en août 2022. Depuis sa mise en circulation, il a été dépensé 4 764,74 euros (T.T.C.). Il n'existe pas de dépenses antérieures le concernant. Le parc de véhicules de la ville fonctionnant au gaz naturel est susceptible de s'agrandir. A titre indicatif, un car municipal réalise en moyenne 10 000 km par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
“pour les deux lots, les données chiffrées des consommations en quantité ou en montant n'ont qu'une valeur indicative visant uniquement à permettre aux...”
pour les deux lots, les données chiffrées des consommations en quantité ou en montant n'ont qu'une valeur indicative visant uniquement à permettre aux candidats d'avoir une idée estimative du volume que représente le présent marché. Ces données, ne constituent pas un engagement minimum de commande (en valeur ou en quantité) de la part de l'acheteur.La durée de 48 mois indiquée dans le présent avis s'entend de la durée totale possible du présent accord-cadre, reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 250-730049 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-730049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'essence
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wex europe services
Adresse postale: 20 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de gaz naturel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“en ce qui concerne le lot no1, la date de conclusion en date du 31 mars 2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre est...”
en ce qui concerne le lot no1, la date de conclusion en date du 31 mars 2023 correspond à la date de notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans.le montant total de l'accord-cadre indiqué au présent avis s'entend de la valeur maximale pour les 4 ans de l'accord-cadre.en ce qui concerne le lot no2, aucune offre n'ayant été déposé, il a fait l'objet d'une déclaration sans suite au motif d'infructuosité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 085-260448 (2023-04-27)