fourniture de carburants a la pompe déstinés à approvisionner les véhicules des CIS du Var
SDIS du Var
fourniture de carburants a la pompe déstinés à approvisionner les véhicules des CIS du Var
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-17 | Avis de marché |
| 2022-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: https://sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148626
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 218 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: carburants cis cotignac
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sdis du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SDIS du Var
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 057-148626 (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:
fourniture de carburants a la pompe déstinés à approvisionner les véhicules des CIS du Var
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: https://sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148626
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 14 000eur HT soit 56 000 eur ht pour 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 218 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: carburants cis cotignac
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de carburants à la pompe déstinés à approvisionner les véhicules du CIS de COTIGNAC
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an, qui peut etre reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.Le montant indiqué au Ii.2.6 est une estimation sur 4 ans
Informations complémentaires:
le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 14 000eur HT soit 56 000 eur ht pour 4 ans
Intitulé du lot: carburants cis fayence
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de carburants à la pompe déstinés à approvisionner les véhicules du CIS de FAYENCE
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an, qui peut etre reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.Le montant au Ii.2.6 est une estimation sur 4 ans
Informations complémentaires:
le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 38 000 eur ht soit 152 000 eur ht sur sa durée totale
Intitulé du lot: carburants cis le beausset
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de carburants a la pompe déstinés à approvisionner les véhicules du CIS du BEAUSSET
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 31 000 eur ht et de 124 000 eur ht sur sa durée totale
Intitulé du lot: carburants cis montauroux
Numéro du lot: 4
Brève description:
fourniture de carburants à la pompe déstinés à approvisionner les véhicules du CIS de MONTAUROUX
Valeur estimée hors TVA: 52 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an, qui peut etre reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.Le montant du Ii.2.6 est une estimation sur 4 ans
Informations complémentaires:
le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 26 400 eur ht et de 105 600eur HT sur sa durée totale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cis de COTIGNAC, Rue Saint Jean 83 570 COTIGNAC
cis fayence Avenue Robert Fabre 83 440 FAYENCE
cis le beausset, Boulevard de la 1ere Armée 83 330 Le BEAUSSET
cis de MONTAUROUX, Quartier des Esclapieres 83 440 MONTAUROUX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;La déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;Liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sdis du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SDIS du Var
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
lieu de livraison et d'exécution : le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.si le ravitaillement des véhiculess'effectue à l'aide des supports magnétiques ou à puce, ces supports sont livrés à l'adresse suivante : Service DépartementalD'Incendie et de Secours (SDIS du Var) 24 allée de Vaugrenier 83490 LE Muy.Le marché prend effet à compter des dates suivantes :Pour le lot no1 : le date de reception de notification au titulaire.Pour le lot no2: le 13 Mai 2022 ou à la date de réception de la notification au titulaire si celle-ci intervient après.Pour le Lot no3 : le 22 décembre 2022pour le Lot no4 : le 22 décembre 2022accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution demarché public.Les modalités d'ouverture : la date et l'heure indiquées au Iv.2.7 sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement laplus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Date prévisionnelle de notification : Mai / juin 2022.Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :-soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date designature du contrat,-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-3 du code de justice administrative, après la date de signature ducontrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat,si aucun avis d'attribution n'a été publié;-soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative etdans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.a défaut de cette publicité, le délai necommence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.-soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'actedétachable attaqué.nota : le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 437 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis83.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447351
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-148626
Numéro JO-S: 156
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: thevenin et Ducrot distribution sas
Numéro d'enregistrement national: 352860639
Adresse postale: 7 rue du point du jour
Commune postale: Quentigny
Code postal: 21803
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Nom: total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 531680445
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue point du jour bp 91
Commune postale: Quentigny Cedex
Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Nom: total energies marketing
Valeur totale du marché: 105 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SDIS du VAR
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 156-447351 (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 437 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis83.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447351
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-148626
Numéro JO-S: 156
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: thevenin et Ducrot distribution sas
Numéro d'enregistrement national: 352860639
Adresse postale: 7 rue du point du jour
Commune postale: Quentigny
Code postal: 21803
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Nom: total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 531680445
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Valeur totale du marché: 152 000 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue point du jour bp 91
Commune postale: Quentigny Cedex
Valeur totale du marché: 124 000 EUR 💰
Nom: total energies marketing
Valeur totale du marché: 105 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SDIS du VAR
Référence
Informations complémentaires
réf avis initial Boamp : 22-39771le marché est conclu pour une durée de un an reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.Lieu de livraison et d'exécution : le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide des supports magnétiques ou à puce, ces supports sont livrés à l'adresse suivante : Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS du Var) 24 allée de Vaugrenier 83490 LE Muy.Le marché prend effet à compter des dates suivantes :Pour le lot no1 : le 7 juillet 2022.Pour le lot no2: le 7 juillet 2022.Pour le Lot no3 : le 22 décembre 2022pour le Lot no4 : le 22 décembre 2022
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83000 TOULON Tél : 04 94 42 79 30 greffe.ta-toulon@juradm.frsoit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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