fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de lens

Ville de Lens

fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de lens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
2022-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: AF22048
Brève description: fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de lens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de lens
Adresse postale: 17 Bis, Place Jean Jaurès
Code postal: 62307
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321690824 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IPNKzejejU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IPNKzejejU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402890
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
cet accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois 1 an. La reconduction de cet accord-cadre fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire de cet accord-cadre avant la date d'échéance de ce dernier
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
ce marché consiste en l'approvisionnement de carburants pour la flotte automobile de la ville
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
cet accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois 1 an. La reconduction de cet accord-cadre fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire de cet accord-cadre avant la date d'échéance de ce dernier
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Informations complémentaires:
cet accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois 1 an. La reconduction de cet accord-cadre fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire de cet accord-cadre avant la date d'échéance de ce dernier
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: direction dde la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des sous critères
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IPNKzejejU 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IPNKzejejU 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IPNKzejejU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
cet accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle procédure au terme de l'accord cadre
toutes les précisions fournies dans cette avis sont données à titre d'informations, il est vivement conseillé de télécharger le DCE dans son intégralité afin d'obtenir tous les éléments sur cette procédure.Adresse de téléchargement : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IPNKzejejU
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du C.J.A : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja) : pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2022/S 141-402890 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682610
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-402890
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
ce marché à pour durée : du 1/12/2022 au 30/11/2023 reconductible 3 fois 1 an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: total energies
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 238-682610 (2022-12-06)