Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de lens
AF22048
Produits/services: Essence📦
Brève description: fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de lens
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ce marché consiste en l'approvisionnement de carburants pour la flotte automobile de la ville” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des sous critères
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois 1 an. La reconduction de cet accord-cadre fait...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois 1 an. La reconduction de cet accord-cadre fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire de cet accord-cadre avant la date d'échéance de ce dernier
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Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois 1 an. La reconduction de cet accord-cadre fait...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois 1 an. La reconduction de cet accord-cadre fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire de cet accord-cadre avant la date d'échéance de ce dernier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction dde la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle procédure au terme de l'accord cadre” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“toutes les précisions fournies dans cette avis sont données à titre d'informations, il est vivement conseillé de télécharger le DCE dans son intégralité...”
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du C.J.A : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja) : pouvant être exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
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Source: OJS 2022/S 141-402890 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-402890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF22048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburant pour le parc automobile de la ville de lens
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
ce marché à pour durée : du 1/12/2022 au 30/11/2023 reconductible 3 fois 1 an
Source: OJS 2022/S 238-682610 (2022-12-06)