la présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du Ccas. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'administration du Ccas a décidé d'affecter les bons d'achat pour plusieurs aides dont :Pour l'aide alimentaire et à l'hygiène :-Produits alimentaires sauf alcool ou boissons alcoolisées-produits d'hygiène/pour l'aide à la rentrée scolaire :-Fournitures scolaires-habillement/ chaussures-sportpour l'aide de fin d'année :- alimentation hors alcool- sport/loisirs- jouets/jeuxl'aide alimentaire et à l'hygiène concerne environ 250 bénéficiaires/anl'aide à la rentrée scolaire concerne environ 1200 bénéficiaires/anl'aide de fin d'année concerne environ 1500 bénéficiaires/anappel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du Ccas de la Ville de Villeneuve d'ascq
22s01ccas”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du Ccas. Ils constituent un moyen de paiement auprès des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du Ccas. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'administration du Ccas a décidé d'affecter les bons d'achat pour plusieurs aides dont :Pour l'aide alimentaire et à l'hygiène :-Produits alimentaires sauf alcool ou boissons alcoolisées-produits d'hygiène/pour l'aide à la rentrée scolaire :-Fournitures scolaires-habillement/ chaussures-sportpour l'aide de fin d'année :- alimentation hors alcool- sport/loisirs- jouets/jeuxl'aide alimentaire et à l'hygiène concerne environ 250 bénéficiaires/anl'aide à la rentrée scolaire concerne environ 1200 bénéficiaires/anl'aide de fin d'année concerne environ 1500 bénéficiaires/anappel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du Ccas. Ils constituent un moyen de paiement auprès des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achat nécessaires aux activités du Ccas. Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés. Le Conseil d'administration du Ccas a décidé d'affecter les bons d'achat pour plusieurs aides dont :Pour l'aide alimentaire et à l'hygiène :-Produits alimentaires sauf alcool ou boissons alcoolisées-produits d'hygiène/pour l'aide à la rentrée scolaire :-Fournitures scolaires-habillement/ chaussures-sportpour l'aide de fin d'année :- alimentation hors alcool- sport/loisirs- jouets/jeuxl'aide alimentaire et à l'hygiène concerne environ 250 bénéficiaires/anl'aide à la rentrée scolaire concerne environ 1200 bénéficiaires/anl'aide de fin d'année concerne environ 1500 bénéficiaires/anappel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter du :-02/05/2022 ou à défaut à compter de la notification de l'accord cadre(chèques...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter du :-02/05/2022 ou à défaut à compter de la notification de l'accord cadre(chèques d'accompagnement personnalisé-alimentaire et hygiène),-22/08/2022(chèques de rentrée scolaire et aide aux fêtes).L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois x 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois soit jusqu'au 01/05/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Le DCE est téléchargeable via Site internet : https://www.villeneuvedascq.fr Rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics http://www.marchespublics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info /Avis/Index.Cfm?Ids=3928.La consultation fait l'objet d'un lot unique, vu que les prestations ne peuvent pas être dissociées. L'Estimation annuel (Ttc) est de 190 000 EUR soit 760 000 EUR pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2022/S 032-082261 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082261
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Source: OJS 2022/S 116-326870 (2022-06-13)