fourniture De Bioseaux Et De Sacs Compostables Pour Le Tri Des Déchets De Ménages Et Les Producteurs Assimiles

Saint Étienne métropole

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum en quantité sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectal
• Quadria
• Recybio

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2023-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2022-Dech-0020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660988
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons.Les échantillons devront être livrés par colis postal, nécessairement avant la date et l'heure limite de remise des offres, par le Candidat à l'adresse et aux horaires suivants : 8h30 - 12h30 et 13h30-17hsaint-étienne Métropole - direction Gestion des Déchets - 2ème étage - 2, Avenue Grüner - cS 80257 - 42006 Saint-Etienne CEDEX 1une offre remise sans le bioseau échantillon (et le sac échantillon adapté pour le lot 2) sera considérée comme incomplète et sera donc rejetée conformément aux dispositions du code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture De Bioseaux Parois Pleines
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture De Bioseaux A Parois Pleines
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: fourniture De Bioseaux Bioseaux A Parois Ajourées Et De Sacs Compostables Adaptes
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture De Bioseaux A Parois Ajourées Et De Sacs Compostables Adaptes
Intitulé du lot: fourniture De Bioseaux Pour Les Producteurs Assimiles
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture De Bioseaux Pour Les Producteurs Assimiles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne Metropole 42000 - saint-Etienne Metropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention de l'ademe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 229-660988 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 092 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-04 📅
Date de publication: 2023-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 029-083015
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-660988
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrat sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne Metropole 42000 Saint-Etienne Metropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: collectal
Adresse postale: 4 Rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 45 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: recybio
Adresse postale: 44 Route Industrielle Dela Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67200
Valeur totale du marché: 1 035 800 EUR 💰
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 11 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 029-083015 (2023-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)