l'Accord-Cadre avec minimum et maximum en quantité sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Bioseaux Et De Sacs Compostables Pour Le Tri Des Déchets De Ménages Et Les Producteurs Assimiles
2022-Dech-0020”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum en quantité sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum en quantité sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Bioseaux Parois Pleines
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne Metropole 42000 - saint-Etienne Metropole
Description du marché: fourniture De Bioseaux A Parois Pleines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Bioseaux Bioseaux A Parois Ajourées Et De Sacs Compostables Adaptes” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture De Bioseaux A Parois Ajourées Et De Sacs Compostables Adaptes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Bioseaux Pour Les Producteurs Assimiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: fourniture De Bioseaux Pour Les Producteurs Assimiles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention de l'ademe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons.Les échantillons devront être livrés par colis postal, nécessairement avant la date et l'heure limite de remise des offres, par le Candidat à l'adresse et aux horaires suivants : 8h30 - 12h30 et 13h30-17hsaint-étienne Métropole - direction Gestion des Déchets - 2ème étage - 2, Avenue Grüner - cS 80257 - 42006 Saint-Etienne CEDEX 1une offre remise sans le bioseau échantillon (et le sac échantillon adapté pour le lot 2) sera considérée comme incomplète et sera donc rejetée conformément aux dispositions du code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 229-660988 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 092 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne Metropole 42000 Saint-Etienne Metropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-660988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dech24
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture De Bioseaux Parois Pleines
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal
Adresse postale: 4 Rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dech25
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture De Bioseaux Bioseaux A Parois Ajourées Et De Sacs Compostables Adaptes”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: recybio
Adresse postale: 44 Route Industrielle Dela Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 035 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023dech26
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture De Bioseaux Pour Les Producteurs Assimiles
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrat sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrat sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2023/S 029-083015 (2023-02-04)