fourniture de Bio-Gaz Naturel Comprimé 100% (Bio-Gnc) à la pompe, au moyen de cartes accréditives pour les besoins de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans

Le Mans métropole - Communauté urbaine

accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et Le Mans Métropole-Communauté Urbaine(Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois..les montants maximum Ht annuel par collectivité sont les suivants :Le Mans Métropole : 1 500 000 euro(s) Ht (1ère année), 2 500 000 euro(s) Ht (2ème année), 4 000 000 euro(s) Ht (3ème année), 6 000 000 euro(s) Ht (4ème année)ville du Mans : 50 000 euro(s) Ht (1ère année), 100 000 euro(s) Ht (2ème année), 150 000 euro(s) Ht (3ème année), 200 000 euro(s) Ht (4ème année)..le délai d'exécution est immédiat et simultané à compter de la notification du bon de commande annuel délivré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gnvert

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Combustibles gazeux

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Numéro de référence: 2022_0088_fcs_ma
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417159
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remisedes offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules lesoffres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduiraità un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sontdéfinies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle -2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique etfinancièrerenseignements administratifs : Myriam Aveline au 02.43.47.45.77renseignements techniques : Emmanuel GUILLET au 02.43.47.46.60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Description des options:

des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentairespourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect desdispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général descollectivités Territoriales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun descas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun descas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

tous éléments permettant de vérifier la capacité du candidat à remettre une offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-417159 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-021684
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-417159
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 60% - disponibilité et fréquentation 30% - pertinence des outils de suivi des consommations et des statistiques 10%parution Joue :2022/s 146-417159 le 01/08/2022la procédure a été lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville du Mans et Le Mans Métropole et a abouti à la passation d'un marché avec chacune des ces entités.Les marchés correspondant sont des accords cadres à bons de commande avec maximum d'un an reconductible 3 fois.Maxi Lmm : 6 000 000,00 euro(s) HtMaxi Vdm : 200 000,00 euro(s) HtMarché(S) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: gnvert
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 010-021684 (2023-01-10)

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