fourniture de Bio-Gaz Naturel Comprimé 100% (Bio-Gnc) à la pompe, au moyen de cartes accréditives pour les besoins de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans
accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et Le Mans Métropole-Communauté Urbaine(Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois..les montants maximum Ht annuel par collectivité sont les suivants :Le Mans Métropole : 1 500 000 euro(s) Ht (1ère année), 2 500 000 euro(s) Ht (2ème année), 4 000 000 euro(s) Ht (3ème année), 6 000 000 euro(s) Ht (4ème année)ville du Mans : 50 000 euro(s) Ht (1ère année), 100 000 euro(s) Ht (2ème année), 150 000 euro(s) Ht (3ème année), 200 000 euro(s) Ht (4ème année)..le délai d'exécution est immédiat et simultané à compter de la notification du bon de commande annuel délivré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Bio-Gaz Naturel Comprimé 100% (Bio-Gnc) à la pompe, au moyen de cartes accréditives pour les besoins de Le Mans Métropole et de la Ville du...”
Titre
fourniture de Bio-Gaz Naturel Comprimé 100% (Bio-Gnc) à la pompe, au moyen de cartes accréditives pour les besoins de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans
2022_0088_fcs_ma
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Produits/services: Combustibles gazeux📦
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et...”
Brève description
accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et Le Mans Métropole-Communauté Urbaine(Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois..les montants maximum Ht annuel par collectivité sont les suivants :Le Mans Métropole : 1 500 000 euro(s) Ht (1ère année), 2 500 000 euro(s) Ht (2ème année), 4 000 000 euro(s) Ht (3ème année), 6 000 000 euro(s) Ht (4ème année)ville du Mans : 50 000 euro(s) Ht (1ère année), 100 000 euro(s) Ht (2ème année), 150 000 euro(s) Ht (3ème année), 200 000 euro(s) Ht (4ème année)..le délai d'exécution est immédiat et simultané à compter de la notification du bon de commande annuel délivré
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et...”
Description du marché
accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et Le Mans Métropole-Communauté Urbaine(Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois..les montants maximum Ht annuel par collectivité sont les suivants :Le Mans Métropole : 1 500 000 euro(s) Ht (1ère année), 2 500 000 euro(s) Ht (2ème année), 4 000 000 euro(s) Ht (3ème année), 6 000 000 euro(s) Ht (4ème année)ville du Mans : 50 000 euro(s) Ht (1ère année), 100 000 euro(s) Ht (2ème année), 150 000 euro(s) Ht (3ème année), 200 000 euro(s) Ht (4ème année)..le délai d'exécution est immédiat et simultané à compter de la notification du bon de commande annuel délivré
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentairespourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentairespourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect desdispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général descollectivités Territoriales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun descas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun descas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tous éléments permettant de vérifier la capacité du candidat à remettre une offre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remisedes offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules lesoffres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduiraità un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sontdéfinies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle -2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique etfinancièrerenseignements administratifs : Myriam Aveline au 02.43.47.45.77renseignements techniques : Emmanuel GUILLET au 02.43.47.46.60
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 146-417159 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55458
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gnvert
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 60% - disponibilité et fréquentation 30% -...”
les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 60% - disponibilité et fréquentation 30% - pertinence des outils de suivi des consommations et des statistiques 10%parution Joue :2022/s 146-417159 le 01/08/2022la procédure a été lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville du Mans et Le Mans Métropole et a abouti à la passation d'un marché avec chacune des ces entités.Les marchés correspondant sont des accords cadres à bons de commande avec maximum d'un an reconductible 3 fois.Maxi Lmm : 6 000 000,00 euro(s) HtMaxi Vdm : 200 000,00 euro(s) HtMarché(S) consultable(s) au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle Marchés et Achats Publics
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Source: OJS 2023/S 010-021684 (2023-01-10)