fourniture de Bio-Gaz Naturel Comprimé 100% (Bio-Gnc) à la pompe, au moyen de cartes accréditives pour les besoins de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans

Le Mans métropole - Communauté urbaine

accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et Le Mans Métropole-Communauté Urbaine(Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat, renouvelable 3 fois..les montants maximum Ht annuel par collectivité sont les suivants :Le Mans Métropole : 1 500 000 euro(s) Ht (1ère année), 2 500 000 euro(s) Ht (2ème année), 4 000 000 euro(s) Ht (3ème année), 6 000 000 euro(s) Ht (4ème année)ville du Mans : 50 000 euro(s) Ht (1ère année), 100 000 euro(s) Ht (2ème année), 150 000 euro(s) Ht (3ème année), 200 000 euro(s) Ht (4ème année)..le délai d'exécution est immédiat et simultané à compter de la notification du bon de commande annuel délivré

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-27 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731 📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Bio-Gaz Naturel Comprimé 100% (Bio-Gnc) à la pompe, au moyen de cartes accréditives pour les besoins de Le Mans Métropole et de la Ville du...”    Afficher plus
Produits/services: Combustibles gazeux 📦
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum lancé par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville du Mans et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentairespourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun descas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun descas d'interdiction de soumissionner”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tous éléments permettant de vérifier la capacité du candidat à remettre une offre”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 146-417159 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417159

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 55458
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gnvert
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Prix des prestations 60% - disponibilité et fréquentation 30% -...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-021684 (2023-01-10)