fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte en porte à porte de déchets ménagers et assimilés

Communauté du Pays Voironnais

fourniture pour l'ensemble des habitants et professionnels de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-14 Avis de marché
2023-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté du Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte en porte à porte de déchets ménagers et assimilés M220062”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“fourniture pour l'ensemble des habitants et professionnels de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 864 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bacs roulant 120 à 770l pour colecte sélective et collecte de déchets résiduels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, Za le Roulet, 77 impasse des coquelicots 38500 - coublevie”
Description du marché: montant minimum 350 000 euro(s) Ht et maximum 1 200 000 Ht sur durée totale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 859 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: prestations supplémentaires Eventuelles pour le lot 2

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“bacs roulants 120l à cuve réductrice 40 et 60l pour la collecte séparée des biodéchets”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum 10 000 euro(s) Ht et maximum 150 000 euro(s) Ht sur durée totale”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: reprise des bacs hors services
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: estimatif 25 000 euro(s) Ht en recette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 244-705110 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 340 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, Za le Roulet, 77 impasse des coquelicots 38500 Coublevie”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-705110

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M220062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bacs roulant 120 à 770l pour colecte sélective et collecte de déchets résiduels
Date de conclusion du contrat: 2023-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ese France
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“bacs roulants 120l à cuve réductrice 40 et 60l pour la collecte séparée des biodéchets”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: reprise des bacs hors services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: complementerre
Adresse postale: le Village
Commune postale: Oz
Code postal: 38114
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur du marché Ht correspond à la somme des montants maximums des lots 1 et 2 à laquelle on soustrait le montant du lot 3, lequel est une recette.Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 116-364031 (2023-06-14)