l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Équipements De Pré-Collecte
2022f008
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 506 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et maintenance de colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Estérel Côte d'azur Agglomération 83700 - saint-Raphaël
Description du marché: fourniture et maintenance de colonnes aériennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de colonnes enterrées et semi-enterrées avec système de préhension simple crochet et de type " kinshofer " (ou équivalent) et maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison, déchargement, installation sur le lieu défini d?utilisation de colonnes enterrées et semi-enterrées avec système de préhension simple...”
Description du marché
fourniture, livraison, déchargement, installation sur le lieu défini d?utilisation de colonnes enterrées et semi-enterrées avec système de préhension simple crochet et de type " kinshofer " (ou équivalent) et maintenance
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 128 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de colonnes enterrées et semi-enterrées avec système de préhension de type F 90 et maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison, déchargement, installation sur le lieu défini d?utilisation de colonnes enterrées et semi-enterrées avec système de préhension de...”
Description du marché
fourniture, livraison, déchargement, installation sur le lieu défini d?utilisation de colonnes enterrées et semi-enterrées avec système de préhension de type F 90 et maintenance
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 788 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de bacs à ordures ménagères et maintenance de bacs de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture et maintenance de bacs à ordures ménagères et maintenance de bacs de tri” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1,2 et 3 et, des prix unitaires et forfaitaires pour le lot 4.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Raphaël
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 096-264599 (2022-05-13)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 506 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Estérel Côte d'azur Agglomération 83700 Saint-Raphaël
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22pf0015
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture et maintenance de colonnes aériennes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: utpm Environnement
Adresse postale: rte De Noyon - 51 Rue Du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Chateau Auffrique
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 310 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22pf0016
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture de colonnes enterrées et semi-enterrées avec système de préhension simple crochet et de type " kinshofer " (ou équivalent) et maintenance” Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 742 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22pf0017
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture de colonnes enterrées et semi-enterrées avec système de préhension de type F 90 et maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nord Engineering France
Adresse postale: 2405 Route Des Dolines - bat Le Drakkar
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 704 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22pf0018
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“fourniture et maintenance de bacs à ordures ménagères et maintenance de bacs de tri” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur Sl
Adresse postale: 3 Rue De La Claire
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25151.25 💰
Source: OJS 2022/S 218-626988 (2022-11-07)