Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité et de gaz naturel, le CNES souhaite disposer d’une procédure lui permettant de sélectionner les Titulaires qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu’il aura à conclure des contrats d’approvisionnement en électricité ou en gaz naturel pour l’alimentation et le fonctionnement des sites concernés à savoir le Centre Spatial de Toulouse (y compris le restaurant), le site d’Aussaguel et le site d’Aires sur L’Adour.
Les Titulaires auront vocation à être consultés :
- Lors du renouvellement de contrats d’approvisionnement pour les sites existants,
- Lors de la souscription de contrats d’approvisionnement pour des sites nouveaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Avis de marché (2022-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE - 18 Avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561283398📞
Courrier électronique: christelle.maitrel@cnes.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marche.cnes.fr🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’énergie électrique et de gaz naturel pour le Centre Spatial de Toulouse”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité et de gaz naturel, le CNES souhaite disposer d’une procédure lui permettant de...”
Brève description
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité et de gaz naturel, le CNES souhaite disposer d’une procédure lui permettant de sélectionner les Titulaires qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu’il aura à conclure des contrats d’approvisionnement en électricité ou en gaz naturel pour l’alimentation et le fonctionnement des sites concernés à savoir le Centre Spatial de Toulouse (y compris le restaurant), le site d’Aussaguel et le site d’Aires sur L’Adour.
Les Titulaires auront vocation à être consultés :
- Lors du renouvellement de contrats d’approvisionnement pour les sites existants,
- Lors de la souscription de contrats d’approvisionnement pour des sites nouveaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne la fourniture d’électricité pour trois points de livraisons en HTA, pour un volume total de consommation de plus de 25 GWh par an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne la fourniture de gaz naturel pour un point de comptage et d’estimation en option tarifaire T4 et un point de comptage et d’estimation en...”
Description du marché
Le lot n°2 concerne la fourniture de gaz naturel pour un point de comptage et d’estimation en option tarifaire T4 et un point de comptage et d’estimation en option tarifaire T2, pour un volume total de consommation de l’ordre de 31 GWh par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir
par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références de moins de 3 ans pour des fournitures similaires des énergies électriques et gaz, avec indication de la quantité des livraisons, des noms...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références de moins de 3 ans pour des fournitures similaires des énergies électriques et gaz, avec indication de la quantité des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montantsconcernés.
-En l’absence de référence, le candidat devra démontrer qu’il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l’exécution de la prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le Lot 1 Fourniture d’électricité :
- La copie de l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux consommateurs finaux parle...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le Lot 1 Fourniture d’électricité :
- La copie de l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux consommateurs finaux parle Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie au titre du décret n°2004-388 du 30 avril2004 (modifié par le décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011).
- La copie du certificat de rattachement de Responsable d’équilibre au gestionnaire de transport RTE devra impérativement être jointe à l'offre.
Lot 2 Fourniture de Gaz naturel :
-Présentation des volumes et du chiffre d’affaire dédiés à l’achat de gaz ainsi que les actionnariats.
- Le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi N° 2003-8 du 3 janvier 2003.
- L’agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel MIG par le ministère chargé de l’énergie conformément au décret n°2004-250 du 19 mars 2004.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 102-283285 (2022-05-24)
Informations complémentaires (2022-06-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 102-283285
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-12 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“La consultation citée en référence a été modifiée.
La durée maximale des accords cadre est ramenée à 1 an.
Un délai supplémentaire a été accordé pour prise...”
La consultation citée en référence a été modifiée.
La durée maximale des accords cadre est ramenée à 1 an.
Un délai supplémentaire a été accordé pour prise en compte de cette information.
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Source: OJS 2022/S 121-344155 (2022-06-22)