l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum mais indique la quantité estimative de consommation.Les volumes estimatifs et maximums annuels de consommation sont de 1 880 Mwh/An tous tarifs confondus Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2022-18-F
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum mais indique la quantité estimative de consommation.Les volumes estimatifs et maximums annuels de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum mais indique la quantité estimative de consommation.Les volumes estimatifs et maximums annuels de consommation sont de 1 880 Mwh/An tous tarifs confondus Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCTP
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417179
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“précision sur les critères d'attribution (Ii.2.5):Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP et au règlement de...”
précision sur les critères d'attribution (Ii.2.5):Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP et au règlement de consultationprécisions sur la durée du marché (Ii.2.7) :La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de réception du courrier de notification pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 fois tacitement.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.le 1er marché subséquent démarrera au 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2024.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
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Source: OJS 2022/S 146-417179 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 320285728📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594907
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-417179
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“précision sur les critères d'attribution (Ii.2.5):Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP et au règlement de...”
précision sur les critères d'attribution (Ii.2.5):Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP et au règlement de consultationprécisions sur la durée du marché (Ii.2.7) :La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de réception du courrier de notification pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 fois tacitement.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.le 1er marché subséquent démarrera au 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2024
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Source: OJS 2022/S 209-594907 (2022-10-24)