fourniture d'électricité et services associés pour la Ville et le CCAS de Croix

Mairie de Croix

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum mais indique la quantité estimative de consommation.Les volumes estimatifs et maximums annuels de consommation sont de 1 880 Mwh/An tous tarifs confondus Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• Mairie de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2022-18-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de CROIX
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285252 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417179
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

précision sur les critères d'attribution (Ii.2.5):Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP et au règlement de consultationprécisions sur la durée du marché (Ii.2.7) :La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de réception du courrier de notification pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 fois tacitement.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.le 1er marché subséquent démarrera au 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2024.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'électricité et services associés pour la Ville et le CCAS de Croix
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: multi-Sites

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Dans le formulaire DC 2 : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Dans le formulaire DC 2 : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.2. Dans le formulaire DC 2 : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une copie de l'autorisation prévue à l'article à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation client
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité, fonctionnalité, ergonomie de l'outil de suivi en ligne
Qualité du modèle de facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Informations sur les prix
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21590163800019
Point de contact: marchespublics@ville-croix.fr
Téléphone: +33 320285728 📞
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-417179 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594907
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-417179
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: electricite de France
Adresse postale: 137 Rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ali.kadri@edf.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 209-594907 (2022-10-24)

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