l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum mais indique la quantité estimative de consommation.Les volumes estimatifs et maximums annuels de consommation sont de 1 880 Mwh/An tous tarifs confondus Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité et services associés pour la Ville et le CCAS de Croix
2022-18-F”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum mais indique la quantité estimative de consommation.Les volumes estimatifs et maximums annuels de...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum mais indique la quantité estimative de consommation.Les volumes estimatifs et maximums annuels de consommation sont de 1 880 Mwh/An tous tarifs confondus Le détail des données techniques et de consommations est présenté en annexe 1 du CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: multi-Sites
Description du marché: fourniture d'électricité et services associés pour la Ville et le CCAS de Croix
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation client
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité, fonctionnalité, ergonomie de l'outil de suivi en ligne
Critère de qualité (nom): Qualité du modèle de facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de la fourniture
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Informations sur les prix
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Dans le formulaire DC 2 : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Dans le formulaire DC 2 : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Dans le formulaire DC 2 : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.2. Dans le formulaire DC 2 : une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Dans le formulaire DC 2 : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.2. Dans le formulaire DC 2 : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une copie de l'autorisation prévue à l'article à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“précision sur les critères d'attribution (Ii.2.5):Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP et au règlement de...”
précision sur les critères d'attribution (Ii.2.5):Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP et au règlement de consultationprécisions sur la durée du marché (Ii.2.7) :La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de réception du courrier de notification pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 fois tacitement.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.le 1er marché subséquent démarrera au 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2024.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 146-417179 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 320285728📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'électricité et services associés pour la Ville et le CCAS de Croix
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de France
Adresse postale: 137 Rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ali.kadri@edf.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“précision sur les critères d'attribution (Ii.2.5):Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP et au règlement de...”
précision sur les critères d'attribution (Ii.2.5):Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP et au règlement de consultationprécisions sur la durée du marché (Ii.2.7) :La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de réception du courrier de notification pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 fois tacitement.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.le 1er marché subséquent démarrera au 1er janvier 2023 et se terminera au 31 décembre 2024
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-594907 (2022-10-24)