consultation lancée par un groupement de commandes. La commune de Hangenbieten fait également partie du groupement de commandes. (Commune de Hangenbieten, 4 Rue du 14 Juillet, 67980 Hangenbieten, contact@hangenbieten.fr)l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eurometropole de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.strasbourg.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Nom: collectivité européenne d''alsace
Adresse postale: collectivité européenne d''alsace, 100 avenue d''alsace, null
Commune postale: Colmar
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68006
Courrier électronique: cea@alsace.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Strasbourg
Adresse postale: ccas de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Nom: fondation de l''oeuvre Notre-Dame
Adresse postale: oeuvre Notre Dame, 3 Place du Chateau, null
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Strasbourg
Adresse postale: ville de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Téléphone: +33 368985119📞
Nom: eckwersheim
Adresse postale: eckwersheim, 4 rue du Foyer, null
Commune postale: Eckwersheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: fegersheim
Adresse postale: fegersheim, 50 rue de Lyon, null
Commune postale: Fegersheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67640
Courrier électronique: mairie@fegersheim.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: geispolsheim
Adresse postale: geispolsheim, 6 rue du maire François Nuss, Geispolsheim
Commune postale: Illkirch
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: holtzheim
Adresse postale: hotzheim, null rue de Wolfisheim, null
Commune postale: Hotzheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67810
Courrier électronique: mairie@holtzheim.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mittelhausbergen
Adresse postale: mittelhausbergen, 46 rue principale, null
Commune postale: Mittelhausbergen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: breuschwickersheim
Adresse postale: breuschwickersheim, 57 rue principale, null
Commune postale: Breuschwickersheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: niederhausbergen
Adresse postale: niederhausbergen, 7 rue de Hoenheim, null
Commune postale: Niederhausbergen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: oberschaeffolsheim
Adresse postale: oberschaeffolsheim, 1 rue de l''eglise, null
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: plobsheim
Adresse postale: plobsheim, 1 rue du Moulin, null
Commune postale: Plobsheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67115
Courrier électronique: accueil@plobsheim.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: reichstett
Adresse postale: reichstett, 24 rue de la Wantzenau, null
Commune postale: Reichstett
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67116
Courrier électronique: mairie@reichstett.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: souffelweyersheim
Adresse postale: souffelweyersheim, null place du Général De Gaulle, null
Commune postale: Souffelweyersheim
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité et de gaz naturel
22ems0073gp
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. La commune de Hangenbieten fait également partie du groupement de commandes. (Commune de Hangenbieten, 4...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. La commune de Hangenbieten fait également partie du groupement de commandes. (Commune de Hangenbieten, 4 Rue du 14 Juillet, 67980 Hangenbieten, contact@hangenbieten.fr)l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 486 679 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison du segment C2 situés sur le réseau de distribution Esr” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
Description du marché:
“fourniture d?énergie électrique pour les points de livraison du segment C2 situés sur le réseau de distribution Esr” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 898 566 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison des segments C3 et C4 situés sur le réseau de distribution Esr” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture d?énergie électrique pour les points de livraison des segments C3 et C4 situés sur le réseau de distribution Esr” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 781 035 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison du segment C2 situés sur le réseau de distribution Erdf” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture d?énergie électrique pour les points de livraison du segment C2 situés sur le réseau de distribution Erdf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 330 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison du segment C3 et C4 situés sur le réseau de distribution Erdf” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“fourniture d?énergie électrique pour les points de livraison du segment C3 et C4 situés sur le réseau de distribution Erdf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 612 062 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Energies-Services Sarre-Union” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“fourniture d?énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Energies-Services Sarre-Union” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 963 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution de la Régie intercommunale d?electricité et de...”
Titre
fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution de la Régie intercommunale d?electricité et de Téléservices de Niederbronn-Rechshoffen
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“fourniture d?énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution de la Régie intercommunale d?electricité et de...”
Description du marché
fourniture d?énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution de la Régie intercommunale d?electricité et de Téléservices de Niederbronn-Rechshoffen
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 843 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution des Usines Municipales d?erstein” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“fourniture d?énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution des Usines Municipales d?erstein” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 265 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Vialis” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“fourniture d?énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Vialis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 422 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Elektra Birsek” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“fourniture d?énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Elektra Birsek” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 445 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Grdf” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Grdf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 815 417 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Grds” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Grds” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 182 950 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Gaz de Barr” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Gaz de Barr” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 312 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Vialis” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Vialis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 960 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Trois Frontières” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Trois Frontières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 878 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Caleo” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Caleo” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 229 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Gaz de Barr” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“fourniture d?énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Gaz de Barr” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres à la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La durée du marché court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 063-165124 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15407271.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-165124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220753
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison du segment C2 situés sur le réseau de distribution Esr”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: es Energies
Adresse postale: 37 Rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67932
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3898566.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 7 Rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3898566.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220754
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison des segments C3 et C4 situés sur le réseau de distribution Esr” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37 rue du marché vert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 781 035 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22ems0073gp
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison du segment C2 situés sur le réseau de distribution Erdf” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 330 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison du segment C3 et C4 situés sur le réseau de distribution Erdf” Nom et adresse du contractant
Nom: alsen
Adresse postale: 20 Rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 062 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 062 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 062 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Energies-Services Sarre-Union” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution de la Régie intercommunale d?electricité et de...”
Titre
fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution de la Régie intercommunale d?electricité et de Téléservices de Niederbronn-Rechshoffen
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 843 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution des Usines Municipales d?erstein” Nom et adresse du contractant
Nom: saeml Ume
Adresse postale: 14a Rue Jean-Georges Abry
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 265 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Vialis” Nom et adresse du contractant
Nom: vialis
Adresse postale: 10 Rue des Bonnes Gens Cs70187
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68004
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 422 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Elektra Birsek”
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Grdf” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1815417.50 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20220755
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Grds” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5182950.50 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Gaz de Barr” Nom et adresse du contractant
Nom: gaz De Barr
Adresse postale: 1 rue du Lycée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264312.10 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Vialis” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247960.70 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Trois Frontières” Nom et adresse du contractant
Nom: regiongaz
Adresse postale: 17 quai du Maroc
Commune postale: Huningue
Code postal: 68330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80878.20 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Caleo” Nom et adresse du contractant
Nom: caleo
Adresse postale: 7 Route de Colmar
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 229 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Gaz de Barr” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 Rue du Lycée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 132-376221 (2022-07-07)