le présent contrat concerne les besoins, de la Direction Gestion des Déchets (Dgd) de Saint-Etienne Métropole, relatifs à la fourniture d'adhésifs comprenant les consignes de tri dédiées aux bacs de collecte sélective, quantité commandée au-delà de 5 000 exemplaires.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 11/03/2024.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 220 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Adhésifs Comprenant Les Consignes De Tri Dédies Aux Bacs De Collecte Sélective (Quantité Supérieure A 5000 Exemplaires)
2022-Dech-0016”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“le présent contrat concerne les besoins, de la Direction Gestion des Déchets (Dgd) de Saint-Etienne Métropole, relatifs à la fourniture d'adhésifs...”
Brève description
le présent contrat concerne les besoins, de la Direction Gestion des Déchets (Dgd) de Saint-Etienne Métropole, relatifs à la fourniture d'adhésifs comprenant les consignes de tri dédiées aux bacs de collecte sélective, quantité commandée au-delà de 5 000 exemplaires.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 11/03/2024.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 220 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne Metropole 42000 - saint-Etienne Metropole
Description du marché:
“le présent contrat concerne les besoins, de la Direction Gestion des Déchets (Dgd) de Saint-Etienne Métropole, relatifs à la fourniture d'adhésifs...”
Description du marché
le présent contrat concerne les besoins, de la Direction Gestion des Déchets (Dgd) de Saint-Etienne Métropole, relatifs à la fourniture d'adhésifs comprenant les consignes de tri dédiées aux bacs de collecte sélective, quantité commandée au-delà de 5 000 exemplaires.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 11/03/2024.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 220 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance et garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables trimestriellement.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance et garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subvention de Citeo
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 169-478209 (2022-08-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne Metropole 42000 Saint-Etienne Metropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022dech320
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: printwizz
Adresse postale: rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 220 000 euro(s) Ht est conclu avec l'entreprise Printwizz Fontvieille.L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 11/03/2024.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
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Source: OJS 2022/S 218-625861 (2022-11-08)