la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle se compose de 11 lots. Pour chaque lot, elle donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 29 juin 2026. Le marché n'est pas reconductible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 22S0035
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle se...”
Brève description
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Elle se compose de 11 lots. Pour chaque lot, elle donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 29 juin 2026. Le marché n'est pas reconductible
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Code CPV supplémentaire: Bornes📦
Code CPV supplémentaire: Balises📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs📦
Code CPV supplémentaire: Produits du bois📦
Code CPV supplémentaire: Produits en béton📦
Code CPV supplémentaire: Vases📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2026-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108462
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant...”
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000,00 euros sur la durée maximale du marché, soit 4 ans
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Source: OJS 2022/S 042-108462 (2022-02-24)
Informations complémentaires (2022-03-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137956
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-108462
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“suite à une modification du CCTP (article 2), la date limite de réception des offres initialement fixée au Mardi 29/03/2022 à 12h00 est décalée au Lundi...”
suite à une modification du CCTP (article 2), la date limite de réception des offres initialement fixée au Mardi 29/03/2022 à 12h00 est décalée au Lundi 04/04/2022 à 12h00
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Source: OJS 2022/S 053-137956 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-03-31) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177224
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“suite à une modification du CCAP (article 5), la date limite de réception des offres initialement fixée au Lundi 04/04/2022 à 12h00 est décalée au Lundi...”
suite à une modification du CCAP (article 5), la date limite de réception des offres initialement fixée au Lundi 04/04/2022 à 12h00 est décalée au Lundi 25/04/2022 à 12h00
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Source: OJS 2022/S 067-177224 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559107
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“accord cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) HT sur la durée du marché”
Source: OJS 2022/S 197-559107 (2022-10-07)